Dès la création de votre EURL ou SARL, SAS vous devrez choisir un régime de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Régime normal ou Régime simplifié ? Mensuel ou trimestriel ? Nos experts-comptables vous aident à choisir en fonction du profil de votre TPE.
Régime simplifié de TVA : attention aux régularisations !
Avec le régime simplifié de TVA, vous devez payer deux acomptes semestriels puis régulariser la TVA due par une déclaration globale CA12 en fin d’année. Le premier acompte (juillet) correspond à 55 % de la TVA payée l’année précédente, le second (décembre) à 40 %. L’année de la création, il n’y a pas d’acomptes à payer.
Ce régime est le plus simple car vous avez peu d’obligations en cours d’année. En revanche, si l’activité de votre SARL varie beaucoup d’une année à l’autre, les régularisations peuvent vite devenir importantes et mettre en danger la trésorerie de votre SARL/EURL/SAS.
Régime réel de TVA : pas de surprises
Dans le régime réel de TVA, vous déclarez chaque mois la TVA due en fonction de votre chiffre d’affaires réel. Vous serez obligatoirement assujetti à ce régime si votre SARL dépasse 247 000 € de chiffre d’affaires*.
Ici, pas de surprise, vous payez chaque mois la TVA que vous devez réellement. Cela exige cependant de calculer et de remplir une déclaration CA3 de TVA mensuelle. Il existe également un régime intermédiaire, le mini-réel, où vous déclarez la TVA selon votre activité réelle mais par semestre.
Votre régime de TVA, un choix qui n’est pas définitif
Le choix du régime de TVA doit se faire dès la création de votre SARL/EURL/SAS. Mais il est possible de passer du régime simplifié de TVA au régime réel.
Il suffit d’en faire la demande par courrier recommandé aux services des impôts. Attention, cette option peut être exercée à tout moment mais et elle est réalisée pour un délai minimum de 2 ans.
Le conseil de nos experts-comptables en fonction du profil de votre TPE
Le régime simplifié de TVA sera adapté pour une SARL/EURL dont l’activité reste relativement stable d’une année à l’autre et qui veut limiter au maximum ses démarches fiscales. Il est donc adapté au très petites entreprises ou aux entreprises ayant une activité stable.
Le régime réel de TVA permettra de payer la TVA selon les ventes et les achats réels. Il permet donc de purger régulièrement sa situation de TVA vis-à-vis du fisc.
N’oubliez pas, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 34 400 €*, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA et être totalement dispensés de déclarations !
* Seuils applicables aux prestations de services. Ils sont respectivement de 818 000 et 85 800 € pour des activités de vente de marchandises (base 2020). Visualisez les différents seuils associés à chaque régime de TVA.
Article publié initialement le 3 mars 2014
