Est-il possible de verser une rémunération avec « zéro charges sociales » ? Pour qui ? Comment ?
Et combien coûte cette rémunération à l’entreprise ? Les conseils de nos experts pour optimiser le coût de vos rémunérations.
1. Le dispositif « zéro charges » de retour : vraiment ?
Depuis le 1er janvier 2018, la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) s’applique. En conséquence, les salaires payés au SMIC sont quasiment totalement exonérés de charges patronales.
Exonérations zéro charges : quels salaires sont concernés ?
L’exonération intitulée « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduit en pratique par une révision de la réduction générale des cotisations patronales. Cette réduction de cotisations patronales URSSAF et depuis octobre dernier sur les cotisations patronales d’assurance chômage est un dispositif dégressif. L’exonération devenant nulle au niveau d’un salaire de 1,6 SMIC.
Comment calculer l’exonération « zéro charges » ?
Prenons un exemple de calcul de la réduction de cotisations sociales : pour un contrat payé au Smic signé à compter du 1er janvier 2024. La rémunération brute sur le mois de janvier 2024 sera de 1 766,92 €
Le coefficient de réduction se calcule comme suit :
(0,3195 /0,6) x [((1,6 x 1 766,92) / 1 766,92 €) – 1] = 0.318072
Montant de la réduction = 1 766,92 x 0.318072
Valeur de la réduction sur le mois = 561.68 €
Pour un salaire payé au SMIC (1 766,92 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2024), cette réduction représente :
- 31,95 % pour les employeurs de moins de 50 salariés, soit 547,40 € par mois.
- 32,35 % du salaire brut pour les employeurs de 50 salariés et plus, soit 571,87 € par mois.
Comment bénéficier de l’exonération zéro charges ?
Comme auparavant avec la réduction Fillon, il suffit de calculer puis déduire l’exonération zéro charge des cotisations à payer, sur votre déclaration URSSAF.
2. L’intéressement : une rémunération immédiate exonérée partiellement de charges sociales
L’intéressement est un dispositif ouvert aux entreprises et TPE, dès lors qu’elles ont au moins 1 salarié (en plus du président de SAS).
Les primes d’intéressements sont maintenant soumises à CSG et CRDS (9,70 %).
Concrètement, pour verser une prime d’intéressement de 1 000 €, cela coûte à l’entreprise 1 097 € (après application de la CSG CRDS).
3. La retraite complémentaire : une rémunération différée 100 % exonérée de charges sociales
La mise en place d’un contrat de retraite supplémentaire (en plus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco) est un moyen intéressant de se constituer une rémunération différée exonérée de charges sociales (elle ne sera perçue qu’au moment de la retraite).
Les sommes versées par l’entreprise pendant la durée du contrat sont déductibles fiscalement et exonérées de cotisations sociales (dans certaines limites).
Elles seront simplement imposées à l’impôt sur le revenu au moment où la retraite sera versée mais resteront exonérées de cotisations sociales.
Pendant toute la durée du contrat, le chef d’entreprise peut choisir de placer les fonds sur des supports actions, obligations… presque comme s’il gérait son épargne personnelle.
4. L’attribution d’actions gratuites pour les SA et SAS
Il ne s’agit pas véritablement d’un dispositif permettant de verser une rémunération sans charges sociales, puisque ce type de rétribution n’est pas comptabilisé dans les charges de l’entreprise.
Il s’agit en fait d’un système permettant à des salariés de devenir actionnaires et de réaliser une plus-value sur la valeur des actions de leur entreprise. Ces actions leur ayant été offertes, les plus-values sont souvent très importantes. Sous certaines conditions, ces plus-values peuvent être considérées comme des rémunérations sans charges sociales.
5. L’ACRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)
L’ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d’entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales URSSAF pour un revenu inférieur à 75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (46 368 € en 2024). Avec un revenu supérieur, l’exonération ACRE sera dégressive.
6. Les indemnités de stage sont totalement exonérées de charges sociales
La gratification versée aux stagiaires
L’indemnité de stage est exonérée de charges sociales est exonérée de charges sociales à la même hauteur que la gratification minimale obligatoire soit 15 % du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heures de stage rémunérée soit 4,35 euros en 2024.
7. Les autres rémunérations (ou rétributions) sans charges sociales … ou presque :
Il existe quantité de compléments de rémunérations ou d’éléments accessoires à mettre en place, totalement exonérés de charges sociales, y compris dans les TPE :
- Indemnités de transport ou indemnités kilométriques,
- Tickets restaurants, dans la limite de 5,55 part patronale
- Chèques vacances,
- Primes de grand déplacement,
- Véhicules de transport professionnel,
- Jetons de présence (pour les SAS)
- Les contrats aidés (apprentissage, CIE, etc.)
Les indemnités transactionnelles : des sommes souvent importantes sans cotisations sociales
Ce ne sont pas des rémunérations, mais à titre d’information, il est bon de savoir que la plupart des indemnités transactionnelles versées dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail sont exonérées de charges sociales. Considérées comme une indemnité versée pour compenser un préjudice, elles ne sont pas considérées comme une rémunération et peuvent donc être assimilées à des rémunérations sans charges sociales, mais soumises au forfait social de 20 %.
Remarques et mises en gardes :
Un « avantage en nature » n’est pas une rémunération sans charges sociales, au contraire, il est totalement assujetti à cotisations sociales patronales + salariales.
Attention : si vous payez des honoraires à une personne qui n’est pas régulièrement immatriculée, le fisc considérera que vous avez versé une rémunération sans payer de charges sociales, vous encourrez un redressement potentiellement important.
Article publié initialement le 7 mars 2023
