Lors de l’approbation des comptes annuels, les associés se prononcent sur la gestion de la société au cours de l’exercice écoulé. Lors de cette démarche, ils décident de l’affectation du résultat.
En cas de bénéfices, les associés peuvent verser des dividendes, verser une partie des bénéfices en réserves légales ou reporter une partie des bénéfices sur les années suivantes. Il s’agit du report à nouveau.
Le report à nouveau, qu’est-ce que c’est ?
Capitaux propres et report à nouveau
Au passif du bilan comptable apparaissent les capitaux propres qui correspondent aux ressources stables de votre entreprise. C’est dans cette partie du bilan que le report à nouveau est indiqué.
Dans les capitaux propres, se trouvent :
- le capital social qui est le montant apporté par le ou les associés lors de la création de la société ou lors d’éventuelles augmentations de capital,
- la réserve légale qui permet d’assurer une stabilité financière et qui est une obligation légale. Le ou les associés doivent obligatoirement affecter une partie du bénéfice en réserve légale,
- le report à nouveau qui peut être constitué des pertes antérieures ou d’une partie des bénéfices de l’entreprise qui n’est ni distribuée aux actionnaires, ni affectée en réserves légales. Le report à nouveau conforte les réserves légales. Il peut aussi être distribué en dividendes ou affecté aux réserves (légales et facultatives) les années suivantes,
- le bénéfice ou le déficit réalisé.
Affectation du résultat : bénéfices en dividendes, réserves… ou report à nouveau
Les bénéfices de l’entreprise peuvent être affectés de différentes manières : distribuer en dividendes ou mis en réserves. Une partie de ce bénéfice doit obligatoirement être affectée à la réserve légale. 5 % des bénéfices doivent être attribués à cette réserve légale dans la limite de 10 % du capital. Donc toute augmentation du capital impliquera une augmentation de la réserve légale.
Quant au report à nouveau, c’est un poste comptable dont le montant correspond à la part des bénéfices ou des pertes que les associés ont décidé de reporter.
En cas de bénéfice reporté, ce dernier permet d’anticiper et de réserver des fonds pour les éventuelles pertes futures. Il permet de posséder une sécurité financière pour chaque exercice comptable.
Peut-on distribuer le report à nouveau ?
Lors de l’approbation des comptes annuels, le ou les associés peuvent décider d’affecter la perte en report à nouveau mais aussi d’affecter tout ou partie du bénéfice en report à nouveau. Les sommes affectées en report à nouveau pourront être distribuées ultérieurement.
Report à nouveau positif ou négatif : comment l’interpréter ?
Vous l’avez compris, à la clôture de votre exercice, vous et vos associés avez le choix : dividendes, réserve légale ou report à nouveau. Et si vous ne pouvez décider d’emblée, cette décision peut être remise à la prochaine assemblée. En attendant, cette part du bénéfice est placée en report à nouveau et celui-ci varie en fonction des bénéfices et des pertes de l’entreprise.
Report à nouveau créditeur (report à nouveau bénéficiaire)
Le report à nouveau bénéficiaire représente la fraction du bénéfice des années antérieures que les associés ont décidé de reporter sur l’exercice comptable suivant.
Report à nouveau débiteur (report à nouveau déficitaire)
Si votre entreprise réalise des pertes, le montant du report à nouveau sera négatif. Ces pertes figurent en report à nouveau déficitaire tant qu’elles ne peuvent pas être compensées par un bénéfice.
Le report à nouveau permet également d’analyser la stratégie financière de l’entreprise par comparaison aux années antérieures. Un report à nouveau positif ou négatif est un indicateur de la situation financière de l’entreprise.
Alors réserve ou report à nouveau ? Le conseil de nos experts comptables
Les réserves et le report à nouveau sont des fonds importants à ne pas négliger pour une bonne gestion financière. En pratique, on tient compte d’une règle essentielle : toujours conserver des fonds propres supérieurs à la moitié du capital social. Cela représente une réelle garantie contre les aléas des revenus futurs et permet d’assurer une bonne situation financière pour votre entreprise.
L’approbation des comptes annuels nécessite de prendre des précautions : rédaction des documents, assemblée générale, dépôt des comptes, bon arbitrage entre rémunération et dividendes… Faites le point avec un comptable sur cet impératif qui nécessite un formalisme des plus rigoureux. Chez Amarris Expertise Comptable, notre service juridique prend le relais pour toutes les démarches nécessaires à l’approbation de vos comptes.
