La sous-traitance est la solution pour beaucoup d’entreprises qui enregistrent un surcroît de travail ou qui nécessitent la prise en charge d’une tâche particulière. Mais entre sous-traitance et salariat déguisé, il n’y a qu’un pas. Explications sur les risques engendrés en sous-traitant avec des autoentrepreneurs et les précautions à adopter.
Sous-traitant ou salarié, quelle différence ?
La sous-traitance correspond à un contrat entre une entreprise et une autre dans le but de réaliser une partie de sa production. L’entreprise confiant les tâches à exécuter est ce qu’on appelle le donneur d’ordre et la personne exécutant les tâches pour le compte de l’entreprise est le sous-traitant.
Sous-traitant et salarié sont deux postes bien distincts. A la différence du salarié, le sous-traitant doit être considéré comme un partenaire. Dans la mesure où votre activité se développe mais que vous ne pouvez savoir sur du long terme s’il est nécessaire d’embaucher, sous-traiter peut être une solution. En effet, s’il s’agit d’une tâche ponctuelle, sous-traiter permet plus de souplesse.
Sous-traiter avec un auto-entrepreneur : comment reconnaître le salariat déguisé ?
Sous-traiter peut être une solution mais celle-ci ne peut pas être systématique.
Manquement aux obligations déclaratives
Si un sous-traitant ne respecte pas ses obligations déclaratives, alors la situation peut être assimilée à du travail dissimulé.
Le lien de subordination
Entre un salarié et son employeur, il y a ce qu’on appelle un lien de subordination. Si le salarié doit respecter les tâches demandées par le dirigeant et les horaires de travail, ce n’est pas le cas du sous-traitant. Le sous-traitant travaille en toute autonomie. Il travaille aussi avec ses propres moyens (outils nécessaires à l’exécution de son travail). Si vous sous-traitez avec un indépendant, auto-entrepreneur ou non, veillez à entretenir une relation de partenaire à partenaire, sans vous immiscez très directement dans la manière de travailler de votre sous-traitant.
Sous-traiter avec un auto-entrepreneur : quels sont les risques ?
Comme pour tous les autres statuts, les risques sont les mêmes pour les auto-entrepreneurs. Il est bon, de rappeler ces risques qui peuvent entraîner des conséquences financières pour votre entreprise.
Requalification en contrat de travail
Vous avez tout intérêt à prendre connaissance des risques liés à la sous-traitance. Bien souvent, c’est l’auto-entrepreneur qui prend l’initiative de dénoncer la relation de travail qui n’entre pas dans les normes du contrat de sous-traitance. L’Urssaf peut aussi contrôler si la relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant correspond à du salariat déguisé. Si l’Urssaf constate un lien de subordination ou encore que le sous-traitant dépend en majorité de votre entreprise (vous êtes son seul client), cela peut s’avérer être un lien de subordination. Soyez vigilant sur les conditions à respecter !
S’il existe une dépendance entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail. Cette requalification entraînerait de lourdes conséquences financières.
Risque de sanctions pénales et administratives
Le salariat déguisé est une fraude, l’employeur risque donc des sanctions pénales (amendes et emprisonnement). En complément de la peine, l’employeur peut être interdit d’exercer son activité professionnelle. Les sanctions administratives peuvent être la dissolution de la société ou encore le remboursement des aides publiques.
Quelles précautions pour éviter tout quiproquo ?
La sous-traitance est très surveillée en France et une mauvaise gestion avec vos prestataires peut être risquée, en particulier si celui-ci est un auto-entrepreneur. Pour être vigilant, il vaut mieux faire la liste des mesures à prendre pour éviter la requalification en contrat de travail et toutes les sanctions qui s’en suivent.
Informez-vous sur l’entreprise de l’auto-entrepreneur
Avant de vous engager avec votre sous-traitant, informez-vous sur son nombre de clients. Celui-ci ne peut être considéré comme un sous-traitant si son seul client est votre entreprise.
L’attestation de vigilance, une garantie pour le demandeur d’ordre
Demandez une attestation de vigilance qui garantit que l’auto-entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Cette attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat de sous-traitance d’un montant de 5 000 € ou plus.
Elle doit être réalisée dès la conclusion du contrat puis tous les 6 mois. Pour en vérifier l’authenticité, vous (le donneur d’ordre) devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation sur www.urssaf.fr.
Le contrat de sous-traitance, le cadre de la relation de travail
Le contrat de sous-traitance permet d’encadrer la relation de travail entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Attention, le contrat de sous-traitance est à distinguer d’un contrat de travail. Le sous-traitant n’a pas les mêmes contraintes qu’un salarié. Contrairement à un salarié, le sous-traitant garde sa part de responsabilité et le contrat détermine les activités de service ou de production que lui délègue le donneur d’ordre.
Le conseil de nos experts comptables : quand sous-traiter ?
Il ne tient qu’à vous de savoir quelle est la solution la plus convenable entre sous-traiter ou embaucher un salarié. Si votre entreprise se développe et ce sur du court terme, la sous-traitance peut faire face à cet accroissement d’activité temporaire. C’est ce qu’on appelle la sous-traitance de capacité. Vous pouvez aussi compléter votre prestation pour un de vos clients en faisant intervenir un sous-traitant (sous-traitance de spécialité).
Si vous êtes indépendant et comptez travailler avec un autre indépendant, vous pouvez également opter pour de la co-traitance. En tant que prestataire de services, chacun facture sa partie au client final. Inconvénient pour vous, vous n’êtes plus l’interlocuteur unique de votre client. Il vous faut donc avoir suffisamment confiance en votre partenaire pour être sûr qu’il ne « s’accapare » pas votre client !
Si vous ne souhaitez pas porter cette organisation à la connaissance de votre client, alors, dans ce cas en effet, la sous-traitance est la meilleure solution, à condition bien entendu d’en respecter le cadre !
