Tous les salariés d’une entreprise entrent dans le champ d’application du Crédit d’Impôt Emploi Compétitivité (CICE). Les contrats en alternance, les contrats aidés et les contrats de génération sont donc éligibles au CICE. Nos experts comptables vous indiquent les points essentiels à retenir.
Actualisation 2018 : à compter du 1er janvier 2018, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été revu et fixé à 6 % (VS 7 % en 2017). La suppression du CICE est prévue pour le 1er janvier 2019. En contrepartie, des allégements de cotisations patronales seront renforcés.
Le CICE, rappel des points clés
Avec le CICE, une entreprise peut diminuer le coût du travail de ses salariés.Le CICE est un avantage fiscal destiné à améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
Ce crédit d’impôt est accessible à toutes les entreprises employant des salariés et relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices. Votre société peut donc y prétendre, quel que soit son statut : SA, SARL, EURL ou votre secteur d’activité.
Le calcul du CICE sur les rémunérations versées par votre entreprise à ses salariés au cours de l’année civile.
CICE : prise en compte des rémunérations des apprentis et indemnités des stagiaires dans le calcul
La rémunération des apprentis est prise en compte dans le cadre du CICE, mais pas celle des stagiaires.
Lorsque votre entreprise engage des apprentis, leur rémunération est éligible au CICE, pour leur montant réel. Le CICE peut également se cumuler avec le crédit d’impôt apprentissage.
Sont concernés les salariés en apprentissage en :
- contrat de formation en alternance (contrat de professionnalisation),
- contrat de génération,
- contrat aidé : contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.
Dans le cadre des contrats aidés ou des contrats de génération, l’assiette du CICE doit être déterminée après déduction des aides financières incitatives versées par l’État. Puisque ce ne sont pas à proprement parler des salaires, les gratifications versées aux stagiaires sont, quant à elles, exclues de l’assiette du CICE.
Le conseil de nos experts comptables si vous êtes éligible au CICE
Si vous avez des salariés en apprentissage concernés par le CICE, votre expert comptable s’occupe des démarches à effectuer. Consultez-le pour vérifier que toutes les formalités nécessaires ont été accomplies.
Article publié initialement le 4 avril 2014
