La taxe sur les véhicule de société (TVS) a été rebaptisée en 2024. Comme son nom l’indiquait, elle concerne les sociétés qui utilisaient un véhicule de société. Devenue le 1er janvier 2024, la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques est calculée, elle est calculée en tenant en compte les des émissions de CO2 et des rejets de polluants atmosphériques. Nouveauté, les entreprises individuelles peuvent être amenées à payer cette nouvelle version de la taxe. A suivre, les trois cas de figure où vous pouvez être amené à devoir payer la TAVFE (ou ex-TVS) en janvier 2025. Conditions et calcul expliqués en détail par nos experts comptables.
TVS 2024, ce qui change pour le paiement de janvier 2025
Jusqu’au 31 décembre 2021, la taxation des entreprises concernant les véhicules de société s’appelait taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). À partir du 1er janvier 2022, cette taxe a évolué pour se transformer en une taxation axée sur l’utilisation des véhicules. Cette réforme a introduit deux volets : une taxe annuelle basée sur les émissions de CO2 et une autre sur l’ancienneté des véhicules.
À compter du 1er janvier 2024, cette taxation change une nouvelle fois de formule et devient la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Elle se structure désormais comme suit :
- Une taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Autre nouveauté : la taxe sur l’ancienneté des véhicules disparaît, remplacée par celle relative aux émissions de polluants atmosphériques.
Pour simplifier, nous continuerons à employer le terme de TVS ou taxe sur l’affectation des véhicules dans cet article.
Quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?
Ces modifications s’appliqueront uniquement à partir de la TVS 2024, calculée sur l’année civile 2024 et payable en 2025. La TVS 2023, en revanche, reste soumise aux dispositions en vigueur avant cette réforme. Elle devra être réglée en janvier ou avril 2024, en fonction de votre régime de TVA.
En résumé :
- La TVS à payer en 2024 (concernant l’année 2023) conserve les anciennes règles.
- Les nouvelles règles introduites en 2024 s’appliqueront pour la première fois à la TVS 2024, payable en 2025.
Pour les sociétés ET les entreprises indidivuelles !
A noter : la TVS visait jusqu’à présent logiquement les sociétés. Mais la doctrine fiscale évolue. Les entreprises individuelles peuvent dorénavant être concernées par la taxe sur l’affectation des véhicules en fonction de leur régime d’imposition. C’est votre cas si vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cas en effet, les entreprises individuelles (y compris les anciennes EIRL) sont assimilées aux EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et sont redevables de la taxe, qu’elles soient ou non assujetties à la TVA.
Entre simplification et transition écologique, cette refonte vise à aligner la fiscalité sur les objectifs de réduction des émissions polluantes.
TVS : une surtaxe calculée pour pénaliser les véhicules les plus polluants
Le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) prenait déjà en compte le degré d’émission de CO2 des véhicules. Une surtaxe, directement en rapport avec le carburant utilisé et l’ancienneté du véhicule s’ajoute dorénavant.
Le calcul de la TVS combine donc 2 taxes, calculées respectivement selon 2 barèmes bien distincts :
- votre société possède ou utilise le véhicule depuis 2006 et dont la 1re mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. Dans ce cas, vous relevez du dispositif NEDC.
- votre véhicule est immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020. Dans ce cas vous relevez du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP).
Voir sur ce point les barèmes applicables dans notre article dédié au calcul de la taxe sur l’affectation des véhicules.
Sinon, le calcul de la TVS dépend de la puissance fiscale de votre véhicule.
Calcul de la TVS en fonction de la puissance fiscale du véhicule
Pour les véhicules possédés ou utilisés avant janvier 2006 ou mis en circulation avant 2004 (base 2021) :
| Puissance fiscale | Tarif |
| Jusqu’à 3 | 1 500 € |
| De 4 à 6 | 2 250 € |
| De 7 à 10 | 3 750 € |
| De 11 à 15 | 4 750 € |
| A partir de 16 | 6 000 € |
Que se passe-t-il si vous vous versez des indemnités kilométriques ?
Dans ce cas le calcul de la TVS et de la nouvelle surtaxe est pondéré par un coefficient établi en fonction du nombre de kilomètres remboursés, après un abattement de 15 000 €.
Vous payerez donc la TVS si vous vous versez plus de 15 000 € d’indemnités kilométriques (IK), selon le barème suivant (base 2021) :
| Kilométrage remboursé par la société | Coefficient applicable au tarif liquidé |
| Jusqu’à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| À partir de 45 001 km | 100 % |
Le conseil de nos experts-comptables si vous êtes redevable de la TVS
La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS ou taxe sur les véhicules de sociétés) visent en particulier les véhicules polluants. Plus un véhicule émet de CO2 et/ou de polluants atmosphériques, plus le montant de TVS à régler sera élevé.
Si vous envisagiez de vous doter d’un véhicule de société dans les prochains mois, il est d’autant plus important de bien anticiper la charge de la TVS pour l’entreprise ou encore de privilégier les véhicules essence et pas trop anciens.
Dans la plupart des cas, dans les TPE, il est plus avantageux de verser des indemnités kilométriques qui exonèrent totalement de TVS en-dessous de 15 000 euros d’IK remboursées par/an.
C’est un point d’optimisation important car le coût fiscal d’un véhicule de tourisme au sein d’une société n’est pas neutre. Si vous envisagez de vous équipez, consultez votre comptable Amarris pour aborder avec lui les solutions les plus pertinentes pour votre entreprise ! Un conducteur averti en vaut bien plus que 2 !
Article publié initialement le 21 octobre 2014
