Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d’EURL peut cumuler mandat de gérant et contrat de travail. Il pourra donc dans certains cas bénéficier partiellement du chômage. En revanche, un gérant majoritaire ne peut pas avoir de contrat de travail et ne bénéficie donc pas d’allocation chômage.
Rappel : pour qu’un contrat de travail soit valide et puisse donner droit à des allocations chômage, il faut qu’il y ait un lien de subordination ou de dépendance du salarié vers un dirigeant ou un organe de direction.
Pas de contrat de travail pour les « gérants majoritaires »
Un gérant qui détient plus de la moitié des droits de votes, n’est dépendant vis-à-vis de personne. Il n’est le subordonné de personne. Il ne peut donc avoir de contrat de travail et ne pourra donc pas bénéficier d’allocations chômage.
Contrat de travail possible pour les « gérants minoritaires »
Un gérant qui ne détient pas la majorité des voix dans une société, ne détient pas tous les pouvoirs.
Lorsqu’un gérant détient moins de la moitié des parts et donc des droits de vote, il peut être en lien de subordination vis-à-vis des associés.
Il peut donc avoir un contrat de travail, à condition que ce contrat soit antérieur à sa nomination. C’est-à-dire que son contrat de travail doit concerner une fonction opérationnelle dans l’entreprise, qu’il occupait avant d’être nommé gérant (directeur commercial, directeur financier, etc.).
Contrat de travail possible pour les « gérant égalitaires »
Le gérant « minoritaire » ou « égalitaire », qui détient au plus la moitié des droits de votes n’a pas le pouvoir de prendre seul toutes les décisions. Il peut donc avoir un contrat de travail.
Dans une réponse ministérielle du 14 avril 2011, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé, admet la possibilité pour un gérant égalitaire de SARL, de cumuler son mandat social avec un contrat de travail.
Pour cumuler mandat de gérant et contrat de travail :
- Le contrat de travail doit correspondre à un travail effectif, indépendant des fonctions exercées en tant que mandataire social.
- Il doit également exister un véritable lien de subordination envers la société.
Lorsque l’existence d’un contrat de travail est admise, le gérant égalitaire pourra bénéficier de l’assurance chômage, uniquement au titre de son contrat de travail.
Dans le cas contraire, le bénéfice du régime lui sera refusé, même s’il verse des cotisations.
Article publié initialement le 26 novembre 2014
