La visite d’un inspecteur du travail peut se faire à tout moment, de jour comme de nuit, de manière totalement inopinée ou lors d’un simple contrôle de routine. Dans tous les cas, impossible de prévoir cette visite. Evidemment, en règle avec le droit du travail, vous n’avez pas vraiment à vous en faire. Mais le droit du travail est complexe… Alors le point sur les règles qui régissent ce contrôle.
Quels sont les points contrôlés lors d’une inspection du travail ?
Un inspecteur du travail contrôle la bonne application des dispositions du droit du travail au sein des entreprises.
Le champ d’application du contrôle est donc très vaste. Entre autres, l’inspecteur peut contrôler les affichages obligatoires dans l’entreprise comme les durées de travail de vos salariés ou les recours aux stagiaires…
La visite de l’inspecteur du travail peut également vérifier la bonne application des règles de votre convention collective.
Quels sont les droits de l’inspecteur du travail pendant sa visite ?
Selon qu’il s’agisse d’un agent du contrôle ou d’un inspecteur du travail, les prérogatives ne sont pas les mêmes. L’inspecteur du travail a des droits plus étendus.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le contrôle de l’inspection du travail est assuré par un agent de contrôle. Celui-ci a un droit :
- Droit d’enquête : il peut tout à fait questionner vos collaborateurs. Depuis 2003, en cas de suspicion de travail dissimulé, il lui est possible d’effectuer des contrôles d’identité.
- L’accès aux documents : il est en droit d’accéder aux livres, registres et documents de votre entreprise. Si ces documents se trouvent chez votre comptable, vous devez pouvoir les présenter le plus rapidement possible.
En la matière, un certain nombre de documents peuvent vous être demandés par l’inspecteur du travail lors de sa visite, entre autres :
- Les registres généraux (livre de paye, registre unique du personnel…),
- Les registres relatifs aux conditions de travail : le document unique d’évaluation des risques professionnels, le registre des cautionnements, du repos hebdomadaire, des accidents du travail, etc. Dans certaines professions, des registres complémentaires pourront être demandés.
Est-ce qu’il faut accompagner l’inspecteur du travail pendant sa visite ?
Une fois sur les lieux, l’inspecteur du travail est tenu de vous prévenir de sa visite. Ensuite, il a toute liberté pour enquêter sur place. Vous n’avez pas véritablement l’obligation de l’accompagner, mais c’est tout de même plutôt recommandé.
Si vous ne pouvez pas l’accompagner, l’inspecteur demandera la présence du représentant du personnel.
L’inspection du travail, dans quels cas y faire appel ?
En tant qu’employeur, vous pouvez avoir à faire à l’inspection du travail dans bien d’autres cas qu’une visite d’un inspecteur du travail dans vos locaux.
Vous avez en effet l’obligation de solliciter l’accord de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) notamment dans les cas suivants :
- conception du règlement intérieur de l’entreprise,
- dérogation à la durée maximale de travail,
- instauration d’un dispositif d’horaires individualisés,
- demande de rupture conventionnelle ou licenciement d’un salarié protégé.
Le conseil de nos experts comptables pour anticiper la visite d’un inspecteur du travail
Bien évidemment, si vous êtes employeur, il faut constamment veiller à vous mettre en conformité avec le droit du travail et ce n’est pas un expert-comptable, bien évidemment, qui vous dira le contraire !
Mais nous savons aussi que s’il y a bien une matière complexe à gérer pour les employeurs, ce sont les évolutions constantes du code du travail. Si vous avez des salariés, faites-vous accompagner par un expert du social, la paye est une chose, mais il n’y a pas que ça : contrats, formalités d’embauches, rupture de contrats, etc.
Clients Amarris Expertise Comptable, n’hésitez pas à solliciter votre équipe paie RH au moindre doute. Un entrepreneur averti en vaut deux, peut-être même plus…
