De nombreux salariés, gérants et dirigeants bénéficient de privilèges en nature en complément de leur rémunération. Ordinateur, téléphone portable ou encore voiture de fonction, l’on parle d’avantages en nature sont également utilisés à des fins privées.
Bénéficier d’un véhicule de fonction est utile dans de multiples domaines d’exercice. Tout comme un salarié, un dirigeant est en mesure de bénéficier d’un tel avantage. Véhicules loués auprès d’un prestataire ou appartenant à l’entreprise, l’obtention de ces derniers est soumise à des contrôles stricts de la part de l’Urssaf. L’avantage en nature lié à l’utilisation de votre voiture de fonction peut être évalué selon deux modes de calcul. Selon l’usage que vous faites de votre véhicule de fonction, l’un peut être plus avantageux que l’autre. Néanmoins, les calculs sont un peu complexes. En tant que dirigeant, découvrez comment optimiser votre rémunération grâce à la gestion sociale et l’aide d’un expert-comptable.
Pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation, voici comment mesurer votre avantage en nature.
Voiture d’entreprise : quand est-elle considérée comme un avantage en nature ?
Rappelons qu’il y a « avantage en nature » sur le plan fiscal, uniquement dans le cas où ce dernier est également utilisé dans la sphère privée. En revanche, si votre voiture stationne sur le parking de la société pendant vos week-ends et vos jours de congé, il n’y a en théorie pas d’avantage en nature à déclarer.
De surcroît, un véhicule utilisé à titre privé seulement pour les trajets domicile-travail ne constitue pas un motif d’avantage en nature. De la même façon qu’un salarié soumis à contribuer financièrement sous la forme d’une retenue sur salaire et à hauteur des frais engagés, n’appartient pas à la catégorie des avantages en nature. Enfin, les véhicules utilitaires de type camionnette ne sont pas considérés comme tels non plus.
L’avantage en nature de la voiture de fonction : deux modes de calcul
Un avantage en nature se soumet à des règles strictes, le montant attribué à ce privilège repose sur deux modes de calcul. Le dirigeant a le choix entre les deux possibilités suivantes :
- soit en fonction des frais réellement engagés : la méthode « au réel » ;
- soit de manière « forfaitaire ».
| Mode de
calcul |
Véhicule de fonction acheté
depuis – de 5 ans |
Véhicule de fonction acheté
depuis + de 5 ans |
Véhicule loué
à l’année |
| FORFAIT
Le dirigeant paie le carburant |
9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule | 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule | 30 % du coût annuel TTC pour l’entreprise* |
| FORFAIT
L’entreprise paie le carburant |
9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
+ frais de carburant ou : 12 % du coût d’acquisition |
6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
+ frais de carburant ou : 9 % du coût d’acquisition |
30 % du coût annuel TTC*
+ frais de carburant ou : 40 % du coût annuel TTC pour l’entreprise |
| RÉEL
Dépenses réellement engagées sur l’année |
(amortissements 20 % + assurance + entretien)
x km privés /nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise |
(amortissements 10 % + assurance + entretien)
x km privés /nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise |
(coût annuel de la location + assurance + entretien)
x km privés /nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise |
* Le coût total de la location du véhicule pour l’entreprise comprend les frais de location, d’assurance et d’entretien.
Mise en situation et méthode de calcul
De prime abord, l’évaluation d’un avantage en nature, en l’occurrence une voiture, mis à disposition d’un dirigeant est calculé selon son montant réel.
Toutefois, l’évaluation forfaitaire est admise dans certains cas, et ce, même en l’inexistence d’un cumul avec un contrat de travail.
Les techniques d’évaluation utilisées dans le cas de voitures attribuées à des travailleurs salariés sont identiques pour les cas suivants :
- le gérant égalitaire ou minoritaire de SARL (avec ou sans contrat de travail) ;
- les présidents directeurs généraux (PDG) et les directeurs généraux (DG) de société anonyme (SA) et de sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;
- les dirigeants, ainsi que les présidents de sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- les gérants égalitaires ou minoritaires de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL).
Si l’on prend l’exemple d’une voiture de fonction qui appartiendrait à votre société, voyons comment vous devriez procéder au calcul (au forfait et au réel).
Vous possédez par exemple un véhicule de société acheté 26 000 € TTC, datant de moins de 5 ans.
- Le prix de l’assurance est de 1 200 €/an.
- Les frais d’entretien s’élèvent à 1 000 €/an.
- Par an, vous parcourez en tout 60 000 km, dont 6 000 à titre personnel.
Sur l’année écoulée, vous avez dépensé 1 800 € de carburant.
Calcul de l’avantage en nature au réel :
([(5 200 + 1 200 + 1 000) x 6 000]/60 000) + 1 800 = 2 540 €/an.
Au forfait, l’avantage en nature s’élèvera :
26 000 x 0,09 = 2 340 €/an si vous payez le carburant,
26 000 x 0,12 = 3 120 €/an si les frais de carburant sont à la charge de l’entreprise.
Dans cet exemple, le calcul forfaitaire est plus avantageux dans le cas où vous paieriez vous-même les dépenses de carburant. Si c’est l’entreprise qui les prend en charge, alors opter pour évaluation au réel de votre avantage en nature est plus intéressant.
Il est toujours possible pour une entreprise de revenir sur sa décision et de se tourner vers l’option la plus avantageuse. Cependant, un gérant majoritaire de SARL se soumet obligatoirement à l’évaluation au réel.
Le conseil de nos experts-comptables si vous utilisez une voiture de fonction à titre personnel
En tant que gérant assimilé salarié dont la rémunération s’établit par le biais d’un bulletin de paie, l’avantage en nature apparaît sur cette dernière et contribue au calcul des cotisations sociales. À noter que, pour les kilomètres parcourus tout au long de l’année écoulée, vous pouvez évaluer l’avantage en nature lié à votre voiture de fonction jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Pour approfondir le sujet, voir aussi le traitement fiscal de la voiture d’une voiture de société.
Par ailleurs, l’imposition sur le revenu intègre les avantages en nature dans le résultat fiscal de l’entreprise. Dans ce cas, celui-ci n’est pas minoré. Toutefois, les entreprises rattachées à l’impôt sur les sociétés enregistrent les avantages en nature dans la catégorie « traitements et salaires ». Ainsi, sur le plan fiscal, ce dernier est déductible du résultat fiscal global de la société. De surcroît, la rémunération des dirigeants non-salariés soumis à l’impôt sur les sociétés permet un abattement forfaitaire de 10 % ou d’un abattement réel.
Afin d’éclaircir vos potentiels doutes, le meilleur conseil demeure le suivant : rapprochez-vous de votre expert-comptable. Véritables spécialistes, nos experts partagent leurs connaissances pour vous guider vers le calcul le plus avantageux.
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Article publié initialement le 24 septembre 2021
