Voiture de société : les avantages et inconvénients de mettre la carte grise au nom de votre société. Nos experts comptables vous présentent les avantages et les inconvénients pour la société, d’une part et pour les dirigeants, d’autre part.
Voiture de société : des avantages… pour l’utilisateur principalement
Il y a plusieurs avantages à ce que votre société soit propriétaire de votre véhicule :
- Le coût du véhicule est porté par la société, vous l’utilisez mais vous ne payez pas son acquisition.
- Assurance, entretien, réparations… ces frais complémentaires qui peuvent représenter des montants importants en fin d’année sont aussi enregistrés aux frais de la société.
- Pas de retrait automatique de points sur le permis de conduire du gérant. La carte grise étant au nom de la société, le conducteur d’un véhicule de société n’est pas toujours le gérant et ne peut donc pas être immédiatement identifié. En cas d’infraction, bien que le gérant puisse être responsable, le retrait de point est techniquement moins facile.
Voiture de société, des inconvénients pour la société
Pour votre société, l’achat d’un véhicule de tourisme (voiture classique avec places assises à l’arrière), fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. En clair, ce choix est coûteux fiscalement.
1. Une déduction fiscale très limitée
L’amortissement de l’achat d’un véhicule de société est déductible de vos résultats. Mais il est limité en fonction de la date de mise en circulation et des émissions de Co2 du véhicule. Sur 5 ans, la déduction fiscale du prix d’achat du véhicule de société est plafonné à (véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017) (base 2021) :
- 30 000 € pour la voiture d’entreprise émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre,
- 20 300 € avec un taux d’émission ≥ 20 g et < 60 g de CO2 par kilomètre,
- 18 300 € avec un taux d’émission ≥ 60 g et < 130 g de CO2 par kilomètre,
- 9 900 € avec un taux d’émission > 130 g de CO2 par kilomètre.
Si votre véhicule relève du nouveau dispositif d’immatriculation (norme WLTP), vous relevez alors du barème suivant (base 2021) . La déduction fiscale du prix d’achat du véhicule de société est plafonnée à :
- 30 000 € pour la voiture d’entreprise émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre,
- 20 300 € avec un taux d’émission ≥ 20 g et < 50 g de CO2 par kilomètre,
- 18 300 € avec un taux d’émission ≥ 50 g et < 160 g de CO2 par kilomètre,
- 9 900 € avec un taux d’émission > 160 g de CO2 par kilomètre.
Exemple de calcul d’amortissement d’un véhicule de société.
La taxe sur les véhicules de société est, elle aussi, calculée en fonction des émissions de Co2 du véhicule. Elle peut coûter jusqu’à 8 700 €/an pour une voiture émettant 300 gr/km de Co2.
Depuis octobre 2014, une surtaxe visant directement les véhicules les plus polluants (anciens et/ou diesel) augmente de plus le montant de TVS à payer à fin novembre.
Par exemple, pour un véhicule diesel mis en circulation en 2003, la surtaxe s’élève à 300 €. Cette surtaxe s’ajoute à la TVS calculée selon le barème d’émissions de Co2.
3. Pas de récupération de TVA
Achat du véhicule, entretien et réparations, carburant… Vous ne pouvez généralement pas récupérer la TVA, sauf sur l’achat de certains carburants :
- GPL, récupération à 100 % de la TVA,
- gazoles et le superéthanol E85, récupération à 80 % de la TVA.
4. Un avantage en nature à déclarer pour l’utilisateur
En cas d’utilisation d’un véhicule de fonction, hors de son cadre professionnel, l’utilisateur a l’obligation de déclarer un avantage en nature.
Cela signifie que vous payez chaque année de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales en tant que bénéficiaire d’une voiture de fonction.
Le conseil de nos experts-comptables si vous devez acquérir un véhicule de fonction
Acheter un véhicule de société est avant tout pénalisant pour votre société.
Dans la plupart des cas, il est plus intéressant d’acheter votre véhicule à titre personnel et de vous faire rembourser vos frais et indemnités kilométriques. Surtout si votre activité professionnelle vous permet de justifier de nombreux déplacements.
Besoin d’y voir clair pour choisir la meilleure solution ?
Consultez un expert !Si vous avez le moindre doute sur le choix d’un véhicule de société, si vous n’êtes pas certain de l’impact fiscal pour votre société, consultez votre conseiller comptable. Au-delà de l’aspect pratique ou de votre goût pour certains véhicules, il est essentiel de mesurer l’impact fiscal, à la fois à l’échelle de la société, et de votre imposition personnelle en tant que dirigeant !
