Zones franches : quelles exonérations ? Pour qui ?

Les zones franches (ZFU, ZRR, BER…) bénéficient d’avantages fiscaux intéressants pour les créateurs qui s’y installent. Quelles sont les exonérations prévues ? A quelles conditions ?

La loi de finances pour 2024 proroge plusieurs dispositifs fiscaux zonés. De ce fait, les entreprises qui s’implantent dans certaines zones pourront continuer à bénéficier de ces allègements fiscaux.

Sont prolongés jusqu’à fin 2024 :

Zones franches urbaines (ZFU et TE)

Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Jusqu’en 2026 :

Bassins urbains à dynamiser (BUD)

Zones de développement prioritaire (ZDP),

Jusqu’en 2027

Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises

Les différents types de dispositifs déidées aux zones franches

QPV : quartiers prioritaires de la ville

Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans ces territoires concernés sont sujettes à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

AFR : zones d’aide à la finalité régionale

Les ARF englobent des territoires au sein de l’Union européenne identifiés comme étant en difficulté. Les entreprises établies dans ces zones ont la possibilité, sous des critères spécifiques, de profiter d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises, et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

ZRD : zones de restructuration de la défense

On parle ici de zones situées en France et dont l’espace a été touché par la réorganisation militaire et fixées par arrêtées. Elles subissent ainsi la baisse des activités liées aux entreprises et un chômage accru. Pour soutenir ces territoires et redonner un élan à l’implantation de nouvelles entreprises, l’Etat met en place des aides telles que : l’exonération d’impôts sur les bénéfices, CFE et la taxe foncière des proporiétés bâties, et cotisations patronales.

BER : bassins d’emploi à redynamiser

Les BER désignent des zones françaises confrontées à un déclin démographique et à un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale. A date, les BER englobent les communes fragilisées de deux régions : le Grand Est (zone d’emploi de la Vallée de la Meuse) et l’Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet). La désignation d’un territoire en tant que BER permet aux entreprises qui s’y installent et qui répondent à des critères spécifiques de bénéficier, pendant cinq ans, d’exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, CFE, et taxe foncière sur les propriétés bâties) ainsi que sociales.

ZFU : zones franches urbaines

Il s’agit de quartiers de plus de 10 000 habitants. On en dénombre une centaine, situés dans des zones géographiques sensibles et défavorisées. Pour propulser les entreprises dans ces territoires, l’état à mis en place un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, dégressive les années suivantes.

ZRR : zones de revitalisation rurale

Ces zones regroupent un ensemble de communes fragiles sur le plan socio-économique. Dans la mesure où certaines entreprises remplissent les conditions visées, des aides fiscales et sociales existent pour soutenir ces dynamiques de création.

Vous souhaitez en savoir plus sur le territoire que vous convoitez ou ceux avec des aides citées ci-dessus ?

RDV sur la base de données complète du gouvernement.