L’expert-comptable des BNC
Bénéficiez des conseils d’un comptable en ligne spécialiste des professions libérales sous le statut fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). L’expert-comptable BNC est l’interlocuteur privilégié des entrepreneurs pour réduire le montant de leurs impôts, en particulier sous le régime de la déclaration contrôlée.
Votre comptable BNC attitré
En ligne ou en face à face
Le régime spécial BNC présenté par votre expert-comptable
Le régime spécial BNC correspond à un mode d’imposition et de déclaration de revenus pour les bénéfices non commerciaux. Il s’oppose au régime BIC qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux. Il est également important de différencier le régime BNC du régime micro-BNC.
Le régime micro-BNC
Réservé aux titulaires d’une micro-entreprise, anciennement appelée auto-entreprise
Activité non commerciale
Chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € HT
Abattement forfaitaire de 34 % sur les bénéfices imposables et pas de déduction des charges
Très peu d’obligations comptables
Le régime BNC de la déclaration contrôlée
Recettes ou bénéfices non commerciaux supérieurs à 77 700 € HT
Imposition sur le bénéfice effectivement réalisé = déduction des charges
Obligatoire pour certaines activités
Tenue obligatoire d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations et amortissements
Les entrepreneurs pouvant bénéficier du régime spécial BNC
Le régime spécial BNC concerne différents types d’entrepreneurs qui déclarent des revenus non commerciaux.
Les professions libérales
Tout d’abord, il faut citer les professionnels libéraux. Elles concernent les personnes qui exercent leur activité en toute indépendance et qui ne sont donc pas salariées. De plus, leur activité professionnelle relève d’une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Enfin, il faut distinguer les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées.
Professions libérales réglementées : professionnels de santé, du juridique, du cadre de vie
Les professions libérales réglementées correspondent à des activités régies par la loi et dont le titre est protégé. En règle générale, elles sont soumises à un ordre professionnel et doivent observer des règles déontologiques. Voici quelques exemples : infirmier libéral, médecin, vétérinaire, orthophoniste, architecte, notaire, huissier de justice, greffier, psychothérapeute, etc. Ces professionnels sont éligibles au régime spécial BNC.
Professions libérales non réglementées : BIC ou BNC ?
Concernant les professions libérales non réglementées, il s’agit des professionnels libéraux qui n’apparaissent pas dans la liste des professions réglementées. Ce sont des professionnels qui exercent une activité principalement intellectuelle dans le monde de l’art ou des sciences, comme : les consultants, les ingénieurs conseil, les coachs, les traducteurs, les éducateurs sportifs, les maîtres d’œuvre, les interprètes ou encore les formateurs.
Leur prestation étant par définition, non commerciale mais intellectuelle, ils relèvent obligatoirement du régime BNC.
À noter qu’une profession libérale non réglementée a la possibilité de devenir micro-entreprise, ce qui n’est pas le cas des professionnels libéraux réglementés. Les conseils et services d’un expert-comptable en ligne sont très utiles pour les entrepreneurs qui souhaitent déterminer précisément et optimiser leur régime d’imposition en fonction de la nature de leur activité, du montant de leur chiffre d’affaires, etc. Amarris vous propose de consulter le comptable adapté à votre spécialisation :
Les particuliers percevant des droits d’auteur parmi leurs revenus annuels
Les artistes, auteurs et compositeurs exercent également leur activité en leur nom. Ils sont donc considérés comme des entrepreneurs indépendants et relèvent du régime BNC.
Les particuliers percevant des revenus de la propriété intellectuelle de par leurs œuvres ou celles de leurs ascendants peuvent également prétendre au régime BNC.
Les honoraires et salaires des libéraux titulaires de charges et offices
Les professionnels tels que les avocats, les notaires, les huissiers, les commissaires-priseurs, les greffiers exerçant également une activité non commerciale font partie du public éligible au bénéfices non commerciaux (BNC).
Les missions de votre expert-comptable BNC
L’expert-comptable en ligne conseille les entrepreneurs indépendants afin de leur proposer des solutions adaptées à leur situation. C’est un professionnel de la comptabilité qui peut mettre en avant les différentes caractéristiques du régime d’imposition et de déclaration de la déclaration contrôlée, comme : la simplification des obligations comptables, l’exercice en franchise de TVA, etc.
L’optimisation fiscale de votre expert-comptable BNC : 4 exemples de conseils
Les entrepreneurs indépendants qui exercent leur activité dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sous la déclaration contrôlée ont la possibilité de payer moins d’impôt. En effet, un expert-comptable en ligne peut leur proposer la mise en place de plusieurs dispositifs dont voici une sélection.
Premièrement, les dirigeants peuvent adapter leur taux d’imposition. Effectivement, en fonction des factures émises et des paiements attendus, ils peuvent calculer le montant de leur impôt. Alors, pour éviter de dépasser un certain seuil, ils peuvent demander à leurs clients de décaler le paiement sur le mois de janvier. Ces recettes ne seront pris en compte que pour le calcul de l’impôt de l’année suivante.
Deuxièmement, l’entrepreneur a la possibilité de réaliser des achats pour son entreprise. Ce dispositif ne concerne que les petits investissements indispensables à l’activité professionnelle, comme l’achat :
- d’une imprimante ;
- d’un bureau ;
- d’une chaise de bureau ;
- d’un ordinateur ;
- de la papeterie ;
- etc.
Ces achats peuvent être enregistrés en tant que charges dans le bilan de l’entreprise. Ils sont déductibles du bénéfice imposable, à la condition qu’ils ne dépassent pas le plafond de 500 € hors taxes.
Pour les achats excédants ce montant, la dépense sera traitée en immobilisation et fera l’objet d’un calcul d’amortissement sur plusieurs années.
Troisièmement, les sociétés peuvent ouvrir un contrat de retraite complémentaire. Ce dispositif entraîne une réduction d’impôt, car les versements réalisés sur un contrat de retraite complémentaire sont également déductibles. Pour en bénéficier, les entrepreneurs indépendants doivent :
- ouvrir un contrat de retraite complémentaire ;
- effectuer un versement avant la date de clôture de l’exercice.
Quatrièmement, l’expert-comptable en ligne peut conseiller à son client de réaliser des travaux. Cela peut s’avérer indispensable pour les entrepreneurs qui reçoivent des clients. Ces travaux correspondent à des changements de peintures ou de moquettes par exemple. Les frais engagés pour ces travaux sont déductibles du bénéfice imposable. Il suffit de les réaliser avant la clôture de l’exercice pour qu’ils permettent de faire baisser le montant des impôts à payer.
L’aide à l’exonération de TVA
Les sociétés soumises au régime BNC peuvent exercer en franchise de TVA. Cela signifie que ces sociétés n’ont pas à déclarer ni à payer la TVA sur les prestations ainsi que les ventes qu’elles réalisent. Cela peut représenter un véritable avantage pour les entreprises. Mais pour cela, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil :
- 36 800 € pour des prestations de service ;
- 47 700 € pour des artistes, auteurs ou avocats.
Les entrepreneurs indépendants ont la possibilité de renoncer à la franchise de TVA. Ils doivent alors choisir l’application de la TVA au moment de la création de leur entreprise.
Les réglementations et seuils à ne pas dépasser évoluent régulièrement. Alors, pour éviter tout dépassement et optimiser la gestion de son entreprise, il est conseillé aux entrepreneurs de faire appel aux services d’un expert-comptable en ligne dont le cabinet est inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
L’accompagnement à la déclaration des revenus du régime spécial BNC
Chaque année, les entrepreneurs doivent réaliser la déclaration de leurs revenus, car les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu, ou IR. Les modalités de déclaration varient selon le régime fiscal du micro-BNC ou de la déclaration contrôlée.
Mais avant de procéder à la déclaration des revenus, les entrepreneurs indépendants doivent déterminer leur bénéfice net, qui correspond au bénéfice imposable. Ils peuvent profiter de l’accompagnement d’un expert-comptable en ligne afin de ne commettre aucune erreur. En effet, le calcul du bénéfice net doit tenir compte de nombreux éléments comme les recettes et les dépenses. Ainsi, il ne faut pas oublier de déduire certaines charges du résultat fiscal, comme :
- des frais de formation professionnelle ;
- des frais de repas ;
- des frais de déplacement ;
- etc.
Ensuite, il convient de compléter des formulaires et de les transmettre à l’administration fiscale :
- pour la déclaration contrôlée, les formulaires n° 2042 C pro, n° 2035, n° 2035 A et n° 2035 B ;
- pour le régime micro-BNC, les formulaires n° 2042 et n° 2042 C pro.
Une fois de plus, le rôle de l’expert-comptable en ligne est d’accompagner chaque entrepreneur indépendant dans la gestion de sa comptabilité. Optimisation, déclaration ou comptabilité, il est le partenaire des sociétés qui souhaitent gagner en efficacité et en productivité.
La gestion juridique et comptable des BNC
La maîtrise des aspects juridiques et comptables représente un défi majeur pour les professionnels en BNC. Un suivi rigoureux des relevés bancaires s’avère primordial pour garantir une comptabilité fiable et conforme aux exigences légales. Cela est rendu possible grâce à la synchronisation bancaire du logiciel comptable mis à disposition par votre expert-comptable BNC Amarris.
Par ailleurs, la phase d’installation mérite une attention particulière avec le choix de la structure juridique adaptée. Les entrepreneurs peuvent opter pour l’entreprise individuelle ou la société d’exercice libéral selon leurs besoins spécifiques. L’expert-comptable BNC, spécialiste de ces sujets, est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller.
Enfin, la tenue comptable quotidienne est garantie par l’organisation méthodique du couple logiciel de gestion – comptable BNC attitré.
L’utilisation d’outils numériques modernes permet d’automatiser le classement des justificatifs et la saisie des opérations bancaires. En parallèle, les services de votre expert-comptable BNC vous assurent un bilan comptable et une liasse fiscale en parfaite conformité réglementaire.
