Expert-comptable avec ou sans engagement, que choisir ?
La sélection d’un expert-comptable nécessite une réflexion profonde au vu de son potentiel impact sur votre activité. En effet, l’expert-comptable est mandaté pour tenir la comptabilité de votre entreprise, vous apporter un conseil fiscal et juridique dans certains cas ou encore vous accompagner en cas de contrôle fiscal. Au vu de l’importance de ces tâches, le choix d’un expert-comptable en ligne doit se faire en prenant en compte différents critères : les services qu’il propose, ses tarifs, son offre d’accompagnement personnalisé, etc.
De plus, souvent, un expert-comptable est amené à vous accompagner dans la gestion de votre entreprise tout au long de son existence, et ce, dès sa création jusqu’à sa reprise ou sa liquidation. De ce fait, vous pouvez être amenés à vous demander quelle est la durée d’engagement minimale qui vous lie à votre expert-comptable ? Comment est-elle définie ? Pouvez-vous mettre fin à une collaboration auprès d’un expert-comptable à n’importe quel moment ? Est-ce que cela induit des frais quelconques ? Qu’en est-il de la durée d’engagement auprès des experts-comptables en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Nos réponses dans cette page.
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Parlons-en !Engagement auprès d’un expert-comptable : la lettre de mission
Lorsque vous faites appel à un expert-comptable, vous veillez à établir un contrat écrit décrivant la nature et les caractéristiques de la relation qui vous lie à ce spécialiste de la comptabilité. Dans les lignes qui suivent, nous nous intéressons aux spécificités de ce document juridique et son impact sur la durée d’engagement à laquelle vous êtes soumis dans votre collaboration auprès de votre expert-comptable.
Lettre de mission de l’expert-comptable : définition
La lettre de mission est un document qui joue le rôle de contrat établi entre un expert-comptable et son client. Elle permet de spécifier les conditions de la relation entre l’expert-comptable et son client. En d’autres termes y figurent les droits et les devoirs de chaque partie. On retrouve au sein d’une lettre de mission les informations suivantes :
- les renseignements permettant d’identifier l’expert-comptable et son client ;
- la description de la prestation que doit mener l’expert-comptable ;
- les obligations et les responsabilités de chaque partie ;
- le coût de la mission de l’expert-comptable et les modalités de paiement afférentes ;
- la durée du contrat ;
- les modalités de reconduction ou de résiliation (auxquelles vous devez accorder une attention particulière !).
La lettre de mission de l’expert-comptable permet également de définir les règles à suivre en cas de litige.
Il est à noter que la rédaction et la signature d’une lettre de mission sont rendues obligatoires à la fois par l’article 151 Code Civil et le Code de déontologie des experts-comptables.
Durée d’engagement et lettre de mission
La durée d’engagement vous liant à un expert-comptable est définie au sein de la lettre de mission. Habituellement, elle a une durée d’un an. En d’autres termes, elle est valable pour un exercice comptable. La reconduction de cette lettre de mission se fait de façon tacite et automatique. Au-delà de cette durée, rien ne vous contraint à maintenir le même collaborateur. Théoriquement, vous êtes en mesure de changer d’expert-comptable chaque année. Toutefois, certains experts-comptables peuvent vous proposer des durées d’engagement s’étalant sur plusieurs exercices comptables. D’où l’importance de prêter attention à chaque clause contenue dans la lettre de mission de l’expert-comptable.
Si vous décidez de changer d’expert-comptable alors que la durée d’une année ne s’est pas encore écoulée, vous devez vous référer aux modalités de résiliation établies au sein de la lettre de mission. D’où l’importance d’y accorder une attention particulière lors de sa définition. En effet, au sein des conditions de résiliation, certains comptables peuvent exiger des frais supplémentaires, par exemple.
De manière générale, la résiliation d’une lettre de mission d’un expert-comptable obéit à deux conditions. La première consiste à s’acquitter des honoraires de votre expert-comptable ou du moins d’être à jour dans vos paiements. La seconde concerne le préavis de résiliation. Celui-ci possède une durée moyenne de trois mois. Le préavis est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Engagement auprès d’un expert-comptable en ligne
L’engagement auprès d’un expert-comptable en ligne obéit aux mêmes règles que celles qui s’appliquent dans la relation liant un expert-comptable classique à ses clients. Cependant, les experts-comptables en ligne ont également recours à une plateforme comptable connectée. Il s’agit d’un logiciel de comptabilité en ligne destiné à être utilisé par leurs clients. Celui-ci est accessible après souscription d’un abonnement mensuel ou annuel. Cet outil informatique peut être utilisé dans le cadre de deux modes de gestion : le mode autonome et le mode avec accompagnement. Dans le premier cas, le travailleur indépendant ou l’entreprise qui opte pour cet outil en mode autonome accède à l’utilisation de l’application de comptabilité sans l’accompagnement d’un expert-comptable. Dans le second cas, au contraire, en plus de l’accès à l’utilisation du logiciel comptable, l’utilisateur à un expert-comptable attitré qui suit l’évolution de son activité, est joignable en cas de besoin et apporte l’aide nécessaire à son client. Cette distinction en matière de gestion a un bien évidemment un impact sur le tarif pratiqués par l’expert-comptable. Ainsi, le mode de gestion du logiciel de compta en ligne avec accompagnement possède un coût plus élevé que le mode autonome.
En matière d’engagement, l’accès à l’application de comptabilité en ligne avec l’accompagnement d’un expert-comptable requiert la signature d’une lettre de mission d’expert-comptable. Au sein de celle-ci, sont spécifiées, comme nous l’avons vu précédemment, les modalités de résiliation et les durées d’engagement de la collaboration. Dans le cas du mode sans accompagnement, l’engagement dépend de la durée de l’abonnement. De plus, étant donné qu’il s’agit ici d’utiliser une application en ligne, il est important pour l’utilisateur de se référer à ses conditions générales de vente et d’utilisation. Celles-ci lui permettront de mieux comprendre la procédure de résiliation de son contrat d’abonnement. Cependant, en règle générale, la résiliation d’un abonnement concernant un logiciel de comptabilité en ligne nécessite, elle aussi, le respect de deux conditions. La première est d’être à jour dans ses paiements (qu’ils soient annuels ou mensuels). La seconde est de notifier l’entreprise comptable de son envie de résiliation via l’envoi d’un courrier recommandé.
Rappelons toutefois que les défauts de paiement de la part du client vis-à-vis de l’éditeur du logiciel de comptabilité en ligne peuvent conduire à la résiliation de l’abonnement par ce dernier. Enfin, en cas de résiliation du contrat d’abonnement à un logiciel de comptabilité en ligne avant son échéance, la différence n’est pas remboursée.
En conclusion, l’engagement auprès d’un expert-comptable traditionnel ou en ligne est d’une durée moyenne d’un an (durée d’un exercice comptable). Un document appelé lettre de mission de l’expert-comptable permet de spécifier les missions de l’expert-comptable auprès de son client et les modalités de résiliation de leur collaboration. Si aucune démarche de changement d’expert-comptable n’est entamée par le client, la lettre de mission est reconductible de façon tacite. Dans le cas, des experts-comptables en ligne, il est important pour les utilisateurs de leurs plateformes de se référer également aux conditions générales de ventes. Au sein de ces dernières sont spécifiées les règles d’utilisation et de résiliation relatives au logiciel de comptabilité en ligne.
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