Déléguer la déclaration des cotisations sociales : les bonnes raisons
La déclaration des cotisations sociales est une partie importante de la gestion comptable de l’entreprise et de son activité. Cette tâche, parfois laborieuse, nécessite une certaine expertise des obligations en la matière. Heureusement, le traitement des cotisations sociales, ou gestion sociale, peut être délégué à un expert-comptable. Il faut dire que ces charges sont nombreuses et varient en fonction de l’entreprise. La gestion des cotisations sociales peut donc prendre beaucoup de temps.
Découvrez les bonnes raisons de déléguer cette partie de la comptabilité à un expert-comptable.
Besoin d’un expert-comptable ?
En savoir plusLa pluralité des cotisations sociales en entreprise
Dans le monde de l’entreprise, il existe de nombreuses cotisations sociales. Celles-ci diffèrent en effet d’un statut juridique à un autre. Il est donc parfois difficile de s’y retrouver, tant le système peut être complexe. De plus, il faut aussi distinguer les cotisations sociales des salariés et des dirigeants. Dans tous les cas, c’est l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui les collecte.
Cotisations salariales et cotisations sociales des dirigeants
Pour rappel, les cotisations sociales sont prélevées sur les revenus. Elles permettent de financer différentes prestations sociales (retraite, chômage, assurance maladie, allocations familiales, etc.). Le montant des cotisations salariales est compris entre 21 % à 23 % des salaires bruts.
Les cotisations sociales des dirigeants sont quant à elles variables. Elles s’élèvent à environ 22 % pour les auto-entrepreneurs. Il s’agit d’un régime simplifié, à la fois pour le calcul, mais aussi pour le paiement. En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires. Ce taux varie selon la nature de l’activité exercée.
Concernant les dirigeants affiliés au régime TNS (Travailleur Non Salarié), le taux des cotisations sociales s’élève à plus ou moins 45 %. Ce pourcentage est toutefois dégressif, c’est-à-dire qu’il baisse au fur et à mesure que le revenu augmente. Il concerne, par exemple, le gérant majoritaire d’une SARL, le dirigeant associé d’une EURL qu’il dirige ou l’entrepreneur individuel.
Enfin, pour les présidents de SA et SAS, affiliés au régime général par le statut d’assimilés salariés, ces cotisations peuvent monter jusqu’à 60 %. Cependant, ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage à travers leurs cotisations. Pour ces deux statuts, les cotisations sociales sont directement prélevées sur les fiches de paie. Il est donc conseillé de confier cette tâche à un expert-comptable.
Cotisations sociales selon le type d’entreprise
Les cotisations sociales peuvent également être prélevées par l’intermédiaire des impôts. En fonction du statut juridique de l’entreprise, il est en effet possible d’opter pour l’impôt sur les revenus (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). En fonction de ce choix, et suivant les conseils de l’expert-comptable, les cotisations et les modes de prélèvement diffèrent.
En effet, par exemple, le gérant majoritaire d’une SARL est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) et donc à l’impôt sur les sociétés. Ses charges sociales sont calculées autour de sa rémunération, de ses dividendes et des primes perçues.
En revanche, les associés d’une société soumise à l’impôt sur le revenu sont taxés sur le bénéfice, qu’ils aient ou non touché ces sommes. En choisissant l’impôt sur les revenus, les cotisations sont automatiquement prélevées sur les salaires perçus. Concernant l’impôt sur les sociétés, il est dû par rapport au bénéfice net réalisé par l’entreprise.
Ainsi, en matière de gestion sociale et fiscale, l’expert-comptable est le plus à même de conseiller et déclarer les montants et taux propres à l’entreprise pour laquelle il travaille.
Les cotisations sociales : des démarches chronophages
La déclaration des cotisations sociales est une tâche comptable qui prend beaucoup de temps. En déléguant cette partie, le dirigeant a donc davantage de disponibilité pour développer son business et gérer l’activité de son entreprise. Chaque mois, l’expert-comptable se charge du remplissage des bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC). Ces derniers contiennent le nombre de salariés ayant reçu un salaire, ainsi que la date et le montant du versement de la rémunération.
En complément, l’expert-comptable doit transmettre chaque mois la Déclaration Sociale Nominative (DSN), de manière dématérialisée. Celle-ci reflète la situation d’un salarié. Elle détaille ainsi divers événements, tels qu’un arrêt maladie, un accident de travail, un congé maternité/paternité ou une fin de contrat.
Toutes ces informations permettent la gestion de la protection sociale du salarié avec les organismes sociaux et administrations concernées. Ainsi, l’URSSAF reçoit le montant total des charges dues par l’entreprise.
Enfin, chaque année, l’expert-comptable transmet le tableau récapitulatif (TR) contenant diverses informations obligatoires :
- le total des cotisations et des contributions dues ;
- l’ensemble des cotisations et contributions versées (avec d’éventuelles régularisations) ;
- l’effectif au 31 décembre ;
- les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés.
L’ensemble de ces démarches prend du temps, notamment lorsque le dirigeant n’est pas spécialiste de la comptabilité. C’est au contraire le cas de l’expert-comptable, qui connaît les rouages des différentes administrations et organismes sociaux.
La qualité d’exécution d’un expert-comptable
L’expert-comptable se tient informé en permanence de l’évolution des lois et des différents textes régissant tous les aspects comptables. Ainsi, lorsque l’entreprise pour laquelle il travaille est concernée par un changement de procédure, il en informe son client et ajuste les démarches à effectuer.
Ce professionnel de la comptabilité assure une excellente qualité de travail pour la gestion de la mission sociale. Il est doté des compétences nécessaires, mais il est également équipé d’outils adaptés à cette tâche.
Grâce à un logiciel de comptabilité, l’expert-comptable a une vision d’ensemble de l’entreprise et de son activité. Il a accès à la fois aux résultats de l’entreprise, aux dépenses, mais également aux éléments nécessaires pour établir toutes les déclarations aux organismes sociaux. Qu’il s’agisse des abattements possibles, des événements dans la vie professionnelle des salariés (arrêt maladie ou fin de contrat, par exemple), tout est passé en revue. Ces logiciels sont puissants et permettent de tenir une comptabilité en temps réel. Ils facilitent les échanges avec les différents organismes et stockent tous les documents en cas de contrôle.
La réduction des risques en cas de contrôle de l’administration
Grâce à son professionnalisme, l’expert-comptable veille à l’application des bonnes règles de calcul des cotisations sociales. Il respecte les délais de déclarations et de paiement des différentes sommes dues. En cas de contrôle, l’expert-comptable anticipe donc les potentiels redressements possibles et joue l’intermédiaire entre l’entreprise et l’administration.
De plus, en confiant cette mission à un expert-comptable, le dirigeant instaure une confiance sociale dans la société. Cela passe notamment par la bonne réalisation des fiches de paie, qui sont à la base des prélèvements des cotisations sociales et salariales. Les risques de litiges avec les salariés sont donc minimisés.
Enfin, l’expert-comptable détient une protection juridique en cas d’erreur professionnelle. Ainsi, en cas de litige, l’entreprise reste couverte par cette assurance et l’activité ne subit pas les dommages potentiellement causés par une faute de l’expert-comptable.
Finalement, déléguer la déclaration des cotisations sociales à un expert-comptable reste une bonne solution dans la gestion sociale de l’entreprise. La démarche est simple, car il s’agit de faire une déclaration auprès de l’URSSAF. Une fois cette demande faite, l’expert-comptable peut réaliser toutes les déclarations de cotisations sociales auprès des organismes concernés.
Nous vous recommandons ces autres pages :