Gestion des cotisations sociales avec un expert-comptable

La gestion des cotisations ou charges sociales fait partie des tâches que peut gérer un expert-comptable pour le compte d’une entreprise. Les gérants d’EI (entreprise individuelle), d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) peuvent alors bénéficier de l’expertise d’un expert-comptable en ligne pour la gestion sociale de leur entreprise.

Les cotisations sociales sont prélevées mensuellement sur les salaires. Elles sont divisées en deux catégories : les cotisations patronales à la charge du gérant (l’employeur) et les cotisations salariales à la charge des salariés de l’EI, l’EURL ou la SASU. Si elles sont obligatoires, il reste possible de les limiter. Découvrez le rôle de l’expert-comptable dans la gestion de ces charges.

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales regroupent donc les charges patronales et salariales, et sont dues sur les salaires versés aux gérants et employés d’une EI, d’une EURL ou d’une SASU. Elles servent à financer la couverture sociale de base des gérants et salariés, liée à différentes assurances :

• maladie ;
• chômage ;
• vieillesse ;
• allocations familiales ;
• accident du travail et maladies professionnelles ;
• invalidité-décès.

Les cotisations salariales sont à la charge du salarié. Elles sont déduites de son salaire mensuel et représentent environ 22 % du salaire brut. Ces cotisations sont reversées par l’entreprise (l’employeur) aux organismes collecteurs (Urssaf, AGIRC, ARCO).

Les cotisations patronales sont à la charge de l’employeur. Elles sont ajoutées au coût du revenu brut du salarié et représentent une part plus importante que les charges salariales (entre 22 et 42 %). Ces charges doivent être considérées par l’employeur au moment du recrutement d’un nouveau salarié.

Par exemple, un salaire net de 1 100 € (environ 1 430 € brut) va coûter bien plus cher à l’entreprise. Il faut compter 22 % de charges salariales (330 €) et 42 % de charges patronales (600 €). Si le salarié perçoit 1 100 €, ce salaire aura malgré tout coûté environ 2 030 € (1 100 + 330 + 600) à l’employeur.

Ces cotisations sont obligatoires, mais il est possible de les limiter, notamment les charges patronales (bien plus rarement les charges salariales).

Quelles différences de cotisations entre EI, EURL et SASU ?

Les cotisations sociales dues sur les rémunérations des gérants et des salariés ne sont pas les mêmes en fonction du statut juridique de l’entreprise. L’expert-comptable en ligne peut éclairer les présidents de SASU, les gérants d’EURL et les entrepreneurs individuels quant aux charges sociales qu’ils doivent assumer, ainsi qu’aux différents moyens de les limiter.

Les cotisations sociales d’une SASU

Les cotisations sociales d’une SASU sont calculées par rapport à la rémunération de son président. Elles représentent plus de 80 % de son salaire net, avec 28 % de charges salariales et 54 % de charges patronales.

Ces cotisations doivent être payées à l’Urssaf de manière mensuelle ou trimestrielle au moment de la déclaration des revenus, environ 15 jours après le versement de ces revenus. Chaque versement de rémunération fait d’ailleurs l’objet de l’établissement d’un bulletin de paie, comportant le détail de calcul des charges sociales.

Après avoir payé ses cotisations sociales, le président de SASU peut obtenir un document de l’Urssaf attestant d’un paiement à jour.

Les cotisations sociales d’une EURL

En ce qui concerne le gérant, les cotisations sociales en EURL dépendent de son statut :

• s’il est gérant associé, il est affilié au régime des travailleurs indépendants et doit payer différentes cotisations sociales (assurance maladie, retraite, allocations, formation professionnelle, etc.), à hauteur de 32 % à 38 % des bénéfices de l’entreprise ;
• s’il est gérant non associé, il a le statut d’assimilé salarié (AS) et est donc affilié au régime général de la sécurité sociale, ce qui implique qu’il est soumis aux mêmes charges sociales qu’un salarié de l’entreprise.

Quant aux charges sociales liées aux salariés d’une EURL, elles sont calculées sur plusieurs revenus (salaires, prestations sociales complémentaires, indemnités, avantages en espèces ou en nature, etc.) et dépendent du nombre de salariés. Elles représentent en général 73 % du salaire net du salarié.

La déclaration et le paiement des charges sociales du gérant et des salariés ne se font pas sous les mêmes conditions (périodes de versement, modes de prélèvement, etc.).

Les cotisations sociales d’une EI

En ce qui concerne les cotisations sociales en EI, il faut faire une différence au niveau du régime fiscal : l’EI peut être soumise au régime fiscal du réel (ou réel simplifié) ou au régime de la micro-entreprise sous condition de non-dépassement d’un seuil de chiffre d’affaires (CA).

Dans le premier cas, les charges sociales concernant l’entrepreneur sont calculées proportionnellement à ses revenus. Le montant des charges est défini par la sécurité sociale des indépendants (SSI), de manière forfaitaire la première année, puis de manière plus régularisée à la hausse ou à la baisse les années suivantes.

Dans le cas de la micro-entreprise, le montant des charges est d’office défini en fonction du chiffre d’affaires : contrairement à l’EI classique, si le CA de la micro-entreprise est nul, le montant des charges l’est aussi.

Dans tous les cas, les taux de cotisation en EI dépendent de la nature de l’activité.

Comment limiter les charges sociales ?

Si les cotisations sociales sont obligatoires, il reste possible d’en limiter le montant, notamment celui des charges patronales.

Pour commencer, au vu des différences que présentent les trois statuts juridiques (EI, EURL, SASU) et de leurs conséquences sur le statut social et fiscal, les gérants peuvent demander conseil à leur expert-comptable pour choisir le statut le plus adéquat pour minimiser les charges sociales.

Ensuite, il existe certains dispositifs de réduction des cotisations patronales et salariales, notamment sur les salaires bruts d’un montant inférieur à 2 734,85 € ou encore sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés. En dehors de ces dispositifs, tout au long de la vie de l’entreprise, les gérants ont tout intérêt à utiliser tous les modes de rémunération périphériques (tickets restaurants, chèques vacances, intéressements, avantages en nature, etc.).

D’autres conditions peuvent permettre une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pour les EI, EURL ou SASU, à savoir : 

• l’endroit où est implantée l’entreprise ou la société : zone de revitalisation rurale (ZRR), zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou dans les départements d’outre-mer ;
• l’ancienneté : les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’une aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) ou encore d’une aide pour le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) ;
• etc.

Pourquoi déléguer la déclaration des cotisations sociales ?

Les entrepreneurs individuels, gérants d’EURL ou présidents de SASU ne sont pas obligés de gérer les charges sociales eux-mêmes. Il existe de nombreuses bonnes raisons de déléguer la déclaration des cotisations sociales à un cabinet d’experts-comptables, notamment à un expert-comptable en ligne. L’avantage le plus évident est le gain de temps qu’il permet au gérant : ce dernier peut alors se concentrer sur le bon déroulement de son activité.

Le gérant s’épargne également le stress potentiel lié aux exigences de gestion sociale : l’expert-comptable effectue les calculs, les déclarations et les paiements des cotisations dans les règles, et ce grâce à son expertise et à la veille qu’il assure au niveau de l’évolution des procédures. Il dispose d’outils adaptés aux tâches de gestion sociale et peut avoir une vision d’ensemble de l’entreprise qui lui permet de prendre les bonnes décisions.

L’expert-comptable assure donc un ensemble de missions de gestion comptable, fiscale et sociale au sein de l’entreprise ou société qui fait appel à lui.

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