Inscription au RCS : quelles sont les démarches de l’expert-comptable ?

Vous souhaitez vous lancer à votre compte en tant que travailleur indépendant ou freelance ? En France, vous avez l’obligation de faire répertorier votre société au niveau du registre du commerce et des sociétés ou RCS : on parle d’immatriculation au RCS. Ce dernier regroupe l’ensemble des informations légales relatives aux sociétés créées en France. L’immatriculation d’une société au RCS est une étape cruciale à sa création et au lancement de votre activité. Elle nécessite la préparation d’un dossier spécifique qui passe par la réalisation de différentes démarches : choix d’un statut juridique, rédaction des statuts, définition d’un apport en capital social, etc.

Face à la quantité de préparation requise, vous vous demandez certainement s’il est possible de vous faire aider dans la réalisation de ces différentes tâches ? Vers quel professionnel se tourner ? Quelles erreurs éviter ? C’est pourquoi dans cette page, nous nous penchons sur l’accompagnement que peut vous proposer un expert-comptable en ligne afin de réussir l’immatriculation de votre société au RCS. Nous détaillons ainsi dans un premier les différentes étapes par lesquelles vous devez passer avant de pouvoir immatriculer votre société au RCS. Dans un deuxième temps, nous décrivons les possibilités d’accompagnement que peut vous proposer votre expert-comptable en ligne à chacune de ses étapes.

Registre du commerce et des sociétés : qu’est-ce que c’est ?

Le registre du commerce et des sociétés ou RCS est un fichier ou un répertoire tenu par le tribunal de commerce. Au sein de celui-ci, il est possible de retrouver de nombreuses informations légales au sujet des entreprises commerciales. Si vous souhaitez consulter ces informations, vous avez la possibilité d’en formuler la demande. Cela vous permet par exemple de vérifier qu’une entreprise est bel et bien existante (exemple : un fournisseur, un potentiel partenaire commercial, etc.).

Lorsque vous envisagez de créer une société en France, vous êtes tenus de l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). À la suite de cette démarche obligatoire, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue un numéro unique à votre société : le RCS (appelé également numéro INSEE). Cet identifiant accompagnera votre société tout au long de son existence. Ce numéro figurera d’ailleurs sur de nombreux documents émis par votre société tels que les devis et les factures entre autres.

Immatriculation au RCS : quelle aide la part d’un expert-comptable ?

Pour pouvoir procéder à l’immatriculation de sa société, il est nécessaire de préparer un dossier à déposer au Guichet Unique. Les différentes démarches permettant d’aboutir à cette étape peuvent se faire en sollicitant l’aide et le conseil d’un expert-comptable.

1. Le choix d’un statut juridique

Avant la création d’une société, il est nécessaire pour un travailleur indépendant de se pencher sur la question des statuts juridiques. Pour sélectionner un statut juridique adapté à votre projet professionnel, vous devez prendre différents paramètres en compte tels que :

• la possibilité de vous associer avec d’autres partenaires ou non ;
• les modalités de protection de votre patrimoine personnel ;
• les règles de fonctionnement ;
• le niveau d’investissement en capital requis ;
• le type de régime fiscal imposé par le statut juridique (SASU, SAS, EURL, EIRL, etc.) ;
• le type de régime social ;
• etc.

Au vu du nombre d’informations à traiter pour comprendre les caractéristiques de chaque statut juridique, le choix de ce dernier peut vite devenir difficile. Dans ce contexte, il est intéressant de se faire accompagner d’un expert-comptable en ligne pour profiter de son expertise fiscale, administrative et sociale. Celui-ci pourra vous apporter une réponse personnalisée et adaptée à votre projet entrepreneurial.

2. La rédaction des statuts de votre société

Après avoir sélectionné un statut juridique en cohérence avec votre projet de création d’entreprise, il faut se pencher sur la question des statuts de votre société. Ceux-ci constituent le texte fondateur de votre société. Leur rédaction est obligatoire. Les statuts d’une société doivent contenir les informations suivantes :

• les règles de fonctionnement de la société ;
• les règles qui lient les associés ;
• le montant du capital social ;
• les objectifs et le rôle de la société.

L’un des principaux rôles de ce document est de protéger votre société en la faisant reconnaître vis-à-vis du droit. Ainsi, la rédaction des statuts de votre société doit être traitée avec soin et précision. Pour être sûr de ne rien oublier et de vous montrer le plus exhaustif dans l’élaboration de ce document, vous pouvez solliciter l’aide de votre expert-comptable. Celui-ci vous évitera de vous appuyer sur un modèle de statut de société standard comme on en trouve souvent sur internet. Votre expert-comptable en ligne vous garantira la production de statuts personnalisés qui reflètent les objectifs et le rôle que vous souhaitez donner à votre entreprise.

3. La définition du capital social

Comme nous l’avons vu précédemment, la rédaction des statuts de votre société doit faire mention du capital social que vous souhaitez investir lors de la création de votre société. Le capital social est obligatoire dans le cadre de différents statuts juridiques, même s’il peut prendre la valeur de l’euro symbolique. Il peut être constitué à partir d’apports numéraires (argent) ou d’apports en nature (biens immobiliers, meubles, fonds de commerce, brevets, etc.).

Le montant du capital social doit être défini en prenant en compte les dépenses nécessaires au fonctionnement de la société après sa création. En d’autres termes, le capital social est censé couvrir les coûts de fonctionnement de votre société à son lancement. Ces dépenses peuvent être votre rémunération, le paiement d’équipements et de logiciels nécessaires à votre activité, etc.

Votre expert-comptable en ligne peut intervenir à ce niveau pour vous aider à définir le montant idéal de votre apport en capital social. Il est également en mesure d’assurer la comptabilisation des apports en capital si vous décidez de réaliser un apport de différentes natures (une partie en numéraire et une autre en nature par exemple).

En définitive, un expert-comptable en ligne peut accompagner les futurs entrepreneurs dans leurs démarches de création d’entreprise à différents niveaux : rédaction de statuts, choix d’un statut juridique, calcul de l’apport en capital social, etc. Après la création de votre société, votre expert-comptable peut aussi se charger de la publication de l’annonce légale en lien avec cet évènement. Cet accompagnement proposé par l’expert-comptable en ligne dans la création de votre société peut par ailleurs déboucher sur une collaboration prolongée. Cette dernière pourrait ainsi concerner la tenue de la comptabilité de votre société sur le long terme.

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