L’expertise d’un comptable au service du choix des statuts

Quel que soit le domaine d’activité, la création ou la reprise d’une entreprise nécessite une réflexion mûrement menée de la part du futur entrepreneur. Tout projet d’entreprise nécessite une vision éclairée à la fois sur le passé d’un marché, son état présent et son devenir (à court comme à moyen ou long terme). Nul ne peut deviner ce qu’il peut advenir tant les menaces d’un système économique peuvent fluctuer de manière imprévisible parfois (par exemple lors d’un confinement sanitaire).

Créer ou reprendre une entreprise, ce n’est pas juste essayer et tenir. Dans une vision de pérennité d’activité sur un marché, il faut anticiper, imaginer les menaces et s’y préparer en conséquence. Il faut établir des objectifs, poser des repères et ainsi viser un but. Il faut donc s’organiser et se préparer.

Nous pourrons étudier comment les entreprises et sociétés conçoivent leurs objectifs et de quelle manière elles s’y préparent. Dans ce cadre, nous pourrons alors mieux considérer l’importance des statuts d’une entreprise et voir comment un cabinet d’expert-comptable en ligne peut apporter non seulement une expertise, mais également une réponse adaptée à chaque projet. Ensuite, sans détailler chaque statut d’entreprise ou de société, nous nous intéresserons aux grandes lignes qui les distinguent. Ainsi, la corrélation entre le choix d’un statut et ses conséquences concrètes sera plus aisée à appréhender.

Comme nous pourrons donc le voir, lors de la création d’entreprise, l’importance de l’expert-comptable en ligne est à considérer comme primordiale. Il écoute, il analyse, il fournit une expertise et propose des solutions aux objectifs établis. Dès les débuts, sa mission est corrélée au succès de l’entreprise.

Le rôle de l'expert-comptable en ligne dans le choix du statut-1

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Un choix sur mesure selon le mode de gestion

Tout commence avec l’idée d’un entrepreneur en devenir. De cette idée germe un ensemble de questions qui définissent les contours de la future activité :

qui sont les clients ? ;
quels sont les services ou les biens commercialisés à terme ? ;
quels tarifs et prix permettront de réaliser un chiffre d’affaires minimum ? ;
quel est l’investissement à envisager ? ;
quel est le devenir (même approximatif) de ce marché ? ;
etc.

Ces questions ne possèdent pas toutes des réponses à ce stade. Mais le futur entrepreneur doit alors commencer un premier bilan de ce marché qu’il convoite (étude de marché, expertise de la concurrence présente, menaces et opportunités à venir, etc.). C’est avec ces éléments qu’il doit idéalement rassembler lui-même qu’il peut faire intervenir le cabinet en ligne d’un expert-comptable.

En effet, le cabinet d’expert-comptable va venir superposer sa vision aux objectifs de l’entrepreneur. Comptabilité, expertise juridique et fiscale, etc. sont autant de compétences mises au service de l’accompagnement du futur professionnel.

L’élaboration d’un business plan

Dans un premier temps, les conseils porteront sur l’élaboration du business plan qui permettra d’extrapoler l’activité sur le futur. Par exemple, le prévisionnel financier sur trois exercices définira l’avenir d’exploitation de l’entreprise ou de la société envisagée. Les partenaires (banques, clients, fournisseurs, etc.) pourront alors s’appuyer sur un tel document afin d’estimer si une collaboration peut être opportune ou non.

Un tel business plan est d’ores et déjà un atout dans toute idée de création ou de reprise d’entreprise. Un cabinet d’expert-comptable en ligne sera à même de contribuer à un tel travail, grâce à son rôle de conseil combiné avec la présence d’experts qui ont un visuel sur l’ensemble des marchés de par la pluralité de leurs clients.

Le choix du statut relève de la stratégie

Au sein d’un business plan ou de toute décision d’activité professionnelle, le choix des statuts de l’entreprise reste primordial. En effet, c’est la définition du projet professionnel et de ses objectifs qui doit déterminer le statut à retenir et non l’inverse. Par exemple, s’il est établi d’exercer comme indépendant, alors plusieurs possibilités s’offrent au choix.

Par ailleurs, toujours en fonction de la nature du projet, peut-être qu’une orientation vers un choix d’entreprise individuelle ou de société unipersonnelle s’imposera comme une réponse efficace aux problématiques à venir.

Par analogie, on peut dire que choisir un statut pour une entreprise, c’est un peu comme choisir les pneumatiques à monter sur une formule 1 avant la course. Cela dépend :

de la météo (ayant des tendances, mais restant toujours incertaine tel un marché professionnel) ;
des concurrents (selon leurs propres choix, on peut décider de suivre ou de se démarquer) ;
de sa propre conduite (plus ou moins agressive en tant que meneur ou passive en tant que suiveur) ;
de ses objectifs (vise-t-on le podium malgré les risques encourus ou juste un classement honorable qui permet de durer dans le temps ?) ;
etc.

Le choix du statut est donc bien une réponse stratégique que revêt l’importance de cette réflexion lors de la création d’une entreprise ou d’une société. Et tel un pilote de course, il faut donc établir ses objectifs puis les soumettre à un professionnel expert qui saura alors prodiguer les bons conseils.

L’impact des statuts de l’entreprise sur celui du gérant

Qui dit entreprise (ou société) dit gérant. Ses missions sont nombreuses et il est le garant de la survie de l’entreprise. Sa responsabilité va souvent au-delà des attributions d’un simple responsable dans une entreprise ordinaire. Un cabinet d’expert-comptable en ligne aura également pour mission et rôle de conseil d’éclairer le futur gérant sur ses responsabilités :

sa responsabilité civile peut être engagée (en cas de dommage à un tiers ou à l’entreprise elle-même dû à une faute du gérant) ;
la responsabilité pénale du dirigeant peut également être engagée en cas de fautes entraînant des infractions pénales (absence d’inventaire, dividendes fictifs, etc.) ;
la responsabilité morale incombe également au gérant qui est tenu de gérer en « bon père de famille » une entreprise regroupant des ressources financières, techniques et humaines.

Au milieu de la myriade de statuts possibles, les cabinets d’experts-comptables en ligne peuvent facilement guider le futur gérant pour choisir le statut qui conviendra le mieux au projet. Les conséquences du statut de l’entreprise sur le statut social du gérant ne sont pas anodines et elles définissent autant les obligations du gérant qu’elles impactent sur la rémunération de ce dernier.

Par exemple, dans certains statuts, le gérant peut être salarié de l’entreprise. Il perçoit donc un salaire déterminé et régulier et bénéficie d’une couverture santé générale au même titre que tout salarié. En revanche, pour obtenir ce statut, d’autres conditions doivent être remplies (être associé minoritaire dans le cas d’une SARL, etc.).

Dans le cas d’une SASU, la prise de dividendes est aisément possible pour le gérant, mais sa rémunération sous autres formes sera plus fortement imposée en termes de cotisations. C’est donc bien encore une question stratégique qu’il faut trancher correctement dans l’intérêt tant de l’entreprise que du gérant.

Les conséquences fiscales du choix des statuts de l’entreprise

Tout cabinet d’expert-comptable en ligne le sait : du choix de statut découlent un régime fiscal précis et des conséquences corrélées au statut juridique de l’entreprise. Dans tout choix, il existe des avantages et des inconvénients. Le service des impôts a donc un large éventail de bases d’imposition leur permettant de prélever les impôts sur toute activité professionnelle. Cela permet de calibrer :

les montants et les plafonds ;
les assiettes d’imposition ;
le régime fiscal (lors de dépassement de plafonds ouvrant des obligations de TVA, par exemple) ;
les ratios et taux appliqués ;
les exonérations potentielles liées à l’activité ;
etc.

Pour le non-initié, cela s’apparente à un labyrinthe souvent obscur, tant la terminologie y est à la fois précise et absconse. Le cabinet d’expert-comptable en ligne va donc pouvoir éclairer l’entrepreneur en traduisant et vulgarisant pour lui les termes employés ainsi que leur correspondance au sein de la future activité.

Le choix d’un statut va donc se révéler également stratégique quant au mode d’imposition retenu (que ce soit pour les impôts liés à l’entreprise comme ceux liés au gérant). C’est encore une fois l’expertise de l’expert-comptable en ligne qui va permettre de faire un choix d’un statut plutôt qu’un autre et dont les conséquences sont au mieux contraignantes, ou au pire, peuvent conduire à l’échec de l’activité (par exemple un régime n’intégrant pas la TVA, alors que la clientèle est exclusivement professionnelle avec des statuts à TVA déductible).

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