Comment diminuer les charges sociales en EURL ?

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique choisi par de nombreux dirigeants d’entreprise. Il faut dire qu’elle présente certains atouts. En l’occurrence, le chef d’entreprise peut créer une société sans s’associer, limiter sa responsabilité financière au montant de ses apports et choisir son mode d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Toutefois, comme pour toute société, le dirigeant d’EURL doit régler diverses cotisations sociales. Leur nature et leur montant varient alors selon son statut (gérant associé ou gérant non associé) ainsi que du nombre de potentiels salariés présents. Bonne nouvelle, en EURL, il existe certaines possibilités de réduire les cotisations. Dans certains cas, il est même possible d’en être exonéré. Comment diminuer les charges sociales en EURL ? Voici quelques éléments de réponse.

Qu’est-ce qu’une EURL ?

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une Société À Responsabilité Limitée (SARL) avec un seul associé. Aussi connue sous le nom de SARL unipersonnelle, l’EURL répond aux mêmes réglementations que la SARL. La seule différence entre ces deux formes juridiques étant qu’il est possible de créer une EURL avec un seul et unique associé.

Les chefs d’entreprise sont nombreux à opter pour ce statut juridique. Et pour cause ! En créant une EURL, ils peuvent :

• constituer une société sans avoir besoin d’associé ;
• profiter d’une responsabilité financière limitée au montant des apports qu’il a effectués ;
• déterminer librement le montant de leur capital social ;
• opter pour le régime de l’impôt sur le revenu ou le régime de l’impôt sur les sociétés ;
• simplement passer en SARL si cela s’avère nécessaire.

Les charges sociales à payer en EURL

En créant une EURL, le dirigeant doit payer diverses charges sociales. Leur montant et leur nature varient selon deux facteurs :

• le statut du dirigeant (associé ou non associé) ;
• la présence ou non de salariés.

Les charges sociales liées au dirigeant

Dans le cadre d’une EURL, le gérant peut faire le choix d’opter pour le statut du gérant associé ou du gérant non associé. Son choix détermine alors son affiliation et les charges sociales qu’il devra régler.

Le dirigeant est gérant associé

Lorsque le dirigeant d’une EURL occupe également les fonctions de direction, il est qualifié de gérant associé unique de l’entreprise. Dans ce cas, il est affilié au régime des travailleurs indépendants. Les cotisations sociales à payer concernent :

• l’assurance maladie et maternité ;
• les indemnités journalières ;
• la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• l’assurance vieillesse, invalidité, décès ;
• les allocations familiales ;
• la formation professionnelle ;
• la CSG et la CRDS.

Le montant des cotisations à payer, en revanche, varie selon les revenus professionnels du gérant associé. L’administration fiscale se charge de réaliser les calculs en fonction des informations transmises.

Le dirigeant est gérant non associé

Lorsque le gérant n’est pas associé, il a le statut d’assimilé salarié. Comme tout autre salarié français, il dépend alors du régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales à régler sont les mêmes que celles d’un salarié cadre, excepté pour l’assurance chômage. Si le dirigeant non associé souhaite être couvert, c’est à lui de souscrire à une assurance chômage complémentaire.

Il bénéficie ainsi :

• d’une assurance maladie et maternité ;
• des allocations familiales ;
• d’une assurance contre les accidents du travail ;
• d’une assurance retraite de base et complémentaire ;
• d’une prévoyance.

Les charges sociales liées aux salariés

Lorsque le dirigeant d’EURL dispose de salariés, les cotisations et contributions sociales qu’il doit payer sont calculées sur les salaires, les revenus de remplacement (en cas de maladie, de maternité ou d’accident de travail) ou encore sur les avantages en nature mis à disposition par l’entreprise. Les modalités de déclaration et de versement de ces cotisations sociales varient ensuite selon le nombre de salariés présents au sein de l’entreprise.

Réduire les charges sociales en EURL grâce aux réductions et aux exonérations de cotisations et de contributions sociales

En EURL, il est possible de bénéficier de réductions ou d’exonérations de cotisations et de contributions sociales selon différents critères. En l’occurrence, lorsque l’entreprise se trouve dans une zone géographique bien précise ou que les salaires qu’elle verse sont inférieurs à un certain montant, elle peut bénéficier de certains avantages.

La réduction générale des cotisations patronales

En 2022, lorsque les salaires versés sont inférieurs à 2 686,32 € brut par mois, le dirigeant peut bénéficier d’une réduction générale des cotisations patronales (aussi connue sous le nom de zéro cotisation Urssaf).

Cette ancienne réduction appellée Fillon offre la possibilité à l’employeur de diminuer le montant des cotisations patronales qu’il doit payer. Le montant de la réduction offerte est calculé par l’administration fiscale et dépend de la rémunération annuelle brute du salarié. Le coefficient de réduction appliqué varie également selon le nombre d’employés présents (plus ou moins de 50).

La réduction des cotisations sociales et patronales sur les heures supplémentaires

Les salariés qui réalisent des heures complémentaires peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations sociales et patronales sur ces heures travaillées. Le montant de la réduction accordée est de maximum 11,31 %.

Les exonérations de cotisations et de contributions sociales

L’EURL peut bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales lorsqu’elle se situe dans :

• un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) ;
• une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
• une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) ;
• une Zone Franche Urbaine (ZFU).

Enfin, l’exonération est également applicable pour les jeunes entreprises. Dans ce cas, elle prend la forme d’une aide à la création et à la reprise d’une entreprise. De la même manière, les EURL qui entrent dans la catégorie des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ou Universitaires (JEU), qui comptent moins de 11 salariés et qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent également profiter d’une exonération des cotisations et des contributions sociales.

Réduire le montant des cotisations sociales grâce au mode d’imposition

Une autre astuce pour réduire le montant des cotisations sociales en EURL est de bien choisir entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

Lorsque le dirigeant opte pour l’impôt sur les sociétés, le montant de ses cotisations sociales est calculé selon la base de sa rémunération. Un pourcentage des dividendes est également soumis au paiement des cotisations sociales. Ainsi, le dirigeant peut réaliser une sorte d’arbitrage entre rémunération et dividende de sorte à optimiser le paiement des charges sociales. Par ailleurs, lorsque le capital social est faible, il est plus intéressant de se verser une rémunération qui fera partie des charges déductibles du résultat imposable. Dans ce cas de figure, il sera également possible de déduire les frais professionnels réels de la rémunération.

À l’inverse, lorsque le dirigeant opte pour l’impôt sur le revenu, le montant des cotisations sociales à payer est établi selon le bénéfice de la société. Dans ce cas, il ne maîtrise pas le montant de sa rémunération annuelle et n’a pas la main sur la gestion de ses cotisations.

Il existe donc certaines possibilités de réduire vos cotisations sociales en EURL. Cependant, les conditions pour y avoir droit ne s’adaptent pas à tous les dirigeants. Le mieux reste d’en discuter avec un professionnel afin de voir quelles sont vos possibilités.

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