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Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt

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Publié le 09 janvier 2023

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L’avantage fiscal connu sous le nom de « DEFI-FORET » a pour objectif d’encourager l’investissement forestier en incitant les propriétaires forestiers à œuvrer pour une gestion durable des forêts. Un dispositif maintenu en 2023, mais profondément remanié…

Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…

Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements forestiers et en un crédit d’impôt visant les travaux forestiers.

Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus qu’un crédit d’impôt qui vise :

  • les achats de bois, de forêts ou de terrains nus à boiser,
  • les souscriptions de parts d’intérêts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière,
  • les dépenses de travaux forestiers effectués dans une propriété présentant l’une des garanties de gestion durable prévues par la loi,
  • les dépenses de travaux forestiers payés par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont l’investisseur est membre,
  • la cotisation d’assurance couvrant, notamment, les risques de tempête ou d’incendie.

Ce crédit d’impôt est égal à 25 % du montant des investissements ou des dépenses (76 % en ce qui concerne la cotisation d’assurance), retenus dans certaines limites, variables selon la nature des dépenses engagées.

Source : Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726, article 10

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