Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Année 2023
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :
– des industries de la métallurgie ;
– des industries du bâtiment et des travaux publics ;
– des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
– pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;
– des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
– des commerces non alimentaires ;
– pour les activités de services I ;
– pour les activités de services II ;
Sources :
