Pour les entreprises et les sociétés non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), dépôt du formulaire annexe à la déclaration CA3 et paiement des taxes au titre de l’année civile 2022 (pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022).
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS)
Partager cet article
Cet article vous a plu ?
Donnez-lui une note
Merci pour votre vote !
