L’optimisation fiscale d’entreprise avec Amarris
Gérer la fiscalité prend une place considérable en entreprise et engendre de nombreuses questions. Quels sont les montants à déclarer ? Quelles sont les règles à respecter ? Suis-je assujetti à la TVA ? Comment réduire mon imposition ? L’expert-comptable, grâce à ses nombreuses qualifications et sa maîtrise du droit fiscal professionnel, est un interlocuteur privilégié pour l’optimisation fiscale des entreprises.
Le conseil en fiscalité d’entreprise avec Amarris
Chez Amarris, vous disposez de la ligne mobile directe de votre comptable dédié.
Il reste disponible sous 24h pour toute question relative à votre fiscalité. En prime, des conseillers patrimoniaux peuvent être sollicités pour vous conseiller sur les placements professionnels et personnels les plus adaptés à votre situation et votre imposition. Voici quelques exemples de sujets sur lesquels nous sommes les mieux placés pour vous conseiller :
Régime fiscal
Détermination du système fiscal le plus intéressant (impôt sur le revenu ou sur les sociétés, régime réel d’imposition).
Liasse fiscale du bilan comptable
Production du bilan comptable en ligne ou en cabinet et de la liasse fiscale.
TVA
Choix du régime de TVA et
gestion des déclarations.
Charges déductibles
Identification et enregistrement des charges déductibles.
Compte pro
Aide au choix du compte bancaire professionnel.
Taxes professionnelles
Anticipation et calcul des taxes professionnelles (CFE…).
Défiscalisation immobilière
Constitution d’une SCI et orientation vers des investissements immobiliers.
Dispositifs fiscaux
Présentation des dispositifs fiscaux adaptés à votre entreprise et au patrimoine du dirigeant.
Assistance contrôle fiscal
Présence de votre expert-comptable en cas de contrôle fiscal.
Les obligations fiscales du chef d’entreprise
Les obligations fiscales d’une entreprise sont colossales. SARL, EURL, SASU, EI, les entreprises doivent payer de nombreux impôts qui varient selon les seuils de chiffre d’affaires atteints ou encore la structure juridique de la société : impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, impôt sur la plus-value, TVA, CFE, CVAE, etc. En parallèle, elles sont également soumises à certaines obligations déclaratives.
Afin de prendre les bonnes décisions, maximiser les gains et surtout réduire les dépenses relatives aux impôts, les organisations doivent maîtriser leur fiscalité : adopter le bon taux réduit de TVA, sélectionner la bonne catégorie d’impôt à payer (IR ou IS), profiter des crédits et réductions applicables, etc. Pour ce faire, toutefois, il est indispensable de maîtriser certaines compétences en comptabilité, en gestion fiscale et en droit général.
En tant que chefs d’entreprise, vos connaissances, bien que souvent très larges, ne rentrent pas dans le champ du pilotage de telles stratégies. Et vous avez bien évidemment plus intérêt à vous focaliser sur votre cœur de métier. Cette tâche incombe donc à l’expert-comptable de la société qui, grâce à ses diplômes, sera en mesure de vous épauler et de vous accompagner sur toutes vos obligations fiscales.
L’optimisation fiscale d’entreprise en France
Définition
L’optimisation fiscale consiste à réaliser les meilleurs placements financiers afin de diminuer son imposition au maximum. L’objectif principal de cette pratique est de réduire autant que possible la charge fiscale de la société afin qu’elle ne paye pas d’impôts (ou de charges sociales) qu’elle aurait initialement dû payer.
Intérêt
Correctement effectuée, cette opération, souvent menée par un expert-comptable, peut être source de nombreux gains financiers pour l’entreprise. En l’occurrence, cela peut lui permettre de réduire le montant de son imposition. À terme, cela constitue un moyen efficace de disposer de plus de trésorerie et de capacité d’investissement pour maximiser son développement.
Cadre légal français
L’optimisation fiscale d’entreprise est légale, à condition de ne pas déroger aux lois françaises. Il existe, en effet, de nombreux dispositifs légaux qui permettent de réduire la pression fiscale supportée par la société. En revanche, cette pratique a ses limites et il n’est pas possible d’aller au-delà de ce que la loi autorise de faire au risque de subir un redressement pour fraude fiscale de la part de l’administration fiscale.
Est-ce que l’optimisation fiscale d’entreprise est toujours légale ?
Justement, il convient d’être très vigilant. Optimisation ne veut pas dire fraude ou évasion fiscale ! Il s’agit justement de savoir profiter des avantages fiscaux offerts aux entreprises sans jamais en dépasser les limites.
Connaître la réglementation
Comme expliqué précédemment, pour y parvenir, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’imposition des entreprises. Le Code général des impôts est très complexe. Afin d’éviter tout redressement fiscal qui pourrait coûter cher à la société, il est nécessaire de bien respecter les limites imposées par la réglementation en vigueur. L’optimisation fiscale d’entreprise est une tâche complexe, qui nécessite d’adopter une stratégie adaptée et de travailler avec un professionnel compétent (expert-comptable, avocat, etc.).
Poursuivre un autre objectif que la réduction d’impôts
Sachez également qu’un montage fiscal de type création de holding ne doit pas avoir pour seul but la recherche d’économies d’impôts. En cas de contrôle, une telle optimisation fiscale agressive pourrait être remise en cause et faire d’objet d’une condamnation pour abus de droit fiscal. Il en va de même avec tous les dispositifs générant un avantage fiscal et concourant à une réduction de votre imposition. L’entreprise doit respecter scrupuleusement les limites en vigueur pour éviter toute accusation de fraude fiscale.
Comment payer moins d’impôts en toute légalité ?
Rentrons maintenant dans le détail de l’optimisation fiscale et son intérêt pour les entreprises françaises. Divers leviers ou techniques peuvent être activés pour gérer l’optimisation fiscale des entreprises : le crédit d’impôt, les déficits reportables, la réduction d’impôt, la déduction fiscale, l’exonération fiscale, les dispositifs immobiliers de défiscalisation, le recours à la dette. Mais comment fonctionnent ces outils ?
En France, certaines actions peuvent permettre aux entreprises de bénéficier de crédits d’impôt, de réduction d’impôts ou encore de déductions fiscales. Attention, toutefois, de ne pas confondre ces trois termes.
La déduction d’impôt est une somme qui peut être retirée du revenu afin de diminuer la base imposable. C’est, par exemple, le cas des frais de déplacement, des frais de repas ou encore de l’achat de matière première dans le cadre d’une activité de production.
La réduction d’impôt est une somme qui est directement déduite du montant de l’impôt. Elle ne s’applique que si l’entreprise a effectivement des impôts à payer. Certaines entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt si elles participent à l’achat d’un trésor national par l’État.
Le crédit d’impôt, quant à lui, est également une somme que l’administration fiscale déduit du montant de l’impôt à payer. En revanche, contrairement à la réduction d’impôt, le montant du crédit d’impôt peut, dans certains cas, être versé à l’entreprise (si elle n’est pas imposable ou que son montant dépasse celui de l’impôt à payer, par exemple). En l’occurrence, certains dirigeants peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils engagent des dépenses de formation.
Le principe est simple, lorsque votre société a enregistré un déficit antérieur, elle peut le reporter sur un exercice bénéficiaire suivant. Tout simplement pour « compenser » le déficit antérieur en grevant le montant de bénéfice à venir et ainsi de diminuer le montant d’impôt à payer au titre de l’exercice bénéficiaire.
A noter, ce dispositif ne peut concerner que les entreprises à l’impôt sur les sociétés. Des plafonds doivent être précisément respectés, qu’il s’agisse d’un report « en avant » ou « en arrière ». Encore une fois, c’est votre comptable qui vous guide et réalise ces opérations lors du calcul de votre résultat fiscal.
L’exonération d’impôt est un mécanisme qui permet à l’entreprise d’être partiellement ou totalement exemptée du paiement d’un impôt. Il existe différents types d’exonérations fiscales qui varient notamment selon la structure juridique, l’activité ou encore les résultats des entreprises.
À titre d’exemple, il existe différents allègements fiscaux pour les petites et moyennes entreprises qui sont implantées dans certaines zones géographiques bien précises telles que les zones franches urbaines ou rurales. Si elles respectent l’ensemble des conditions mentionnées, les TPE et PME concernées peuvent bénéficier d’exonération sur :
- le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu ;
- le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés ;
- les impôts et taxes de la fiscalité locale (CFE, CVAE, etc.) ;
- la cession de l’entreprise (Pacte Dutreil, apport cession de titres de participation) ;
- les coûts associés aux activités de recherches des entreprises innovantes (JEIR) : dépenses de veille technologique, rémunérations, frais informatiques…
Les experts-comptables conseillent parfois aux dirigeants d’entreprise d’avoir recours aux dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de réduire leur charge fiscale. La réduction d’impôt accordée varie ensuite selon le dispositif sélectionné ou encore l’investissement réalisé par l’entreprise.
À titre d’exemple, en optant pour le dispositif Girardin IS, l’entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut déduire une somme supérieure à son investissement de son résultat imposable.
Avoir recours à la dette peut également faire partie de la stratégie d’optimisation fiscale de l’entreprise. L’endettement, lorsqu’il est correctement utilisé, peut servir à diminuer la base imposable de l’entreprise, et donc, à alléger sa charge fiscale.
Notez, cependant, que le recours à la dette doit être réalisé intelligemment. Il est impératif de passer par un professionnel afin de ne pas rendre l’entreprise déficitaire. En matière d’optimisation fiscale, certaines erreurs peuvent avoir des répercussions conséquentes. Mieux vaut donc se faire conseiller par des experts dont c’est le métier.
Qui consulter pour optimiser sa gestion fiscale ?
L’optimisation fiscale des sociétés telles que la SASU, la SARL
L’optimisation fiscale d’entreprise implique de connaître précisément les mécanismes d’exonération, de réduction ou de crédit d’impôt, le fonctionnement des niches fiscales, les règles comptables ainsi que le droit fiscal afin de ne jamais dépasser les limites fixées.
Pour cette raison, les entreprises, grandes ou petites, peuvent faire appel à un expert-comptable. L’optimisation fiscale d’entreprise nécessite, en effet, d’être accompagné d’un professionnel capable de réaliser un diagnostic de la société (revenus, patrimoines, plus-values, comptabilité, etc.) afin de déterminer les solutions qui s’offrent à elle pour réduire sa fiscalité.
L’expert-comptable est le plus logiquement à même d’appliquer tous les dispositifs que nous avons évoqués puisqu’il suit vos comptes tout au long de votre exercice comptable. Cette partie optimisation peut toutefois faire l’objet de facturations complémentaires, très variables selon les cabinets. Chez Amarris, votre comptable vous conseille aussi sur le plan fiscal et un RDV à mi-année est prévu dans votre accompagnement pour justement devancer les optimisations qu’il faudra prévoir au moment du bilan. De quoi vous aider à prendre les bonnes décisions en temps utiles !
L’optimisation fiscale des entreprises individuelles et des particuliers
Pour agir à l’échelle de l’impôt sur le revenu du dirigeant en tant que personne physique, il vaut mieux faire appel aux compétences d’un gestionnaire de patrimoine qui maîtrise tous les types d’investissements (financiers et immobiliers). Et cela tombe bien : Amarris dispose en interne de conseillers en gestion de patrimoine experts fiscalistes pour vous apporter de précieux conseils. Ainsi, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique avec une véritable vision d’ensemble sur votre patrimoine professionnel et personnel.
Ce qu’il faut retenir
Vous l’aurez compris, l’optimisation fiscale d’entreprise peut vous permettre de réaliser des économies d’argent et d’améliorer la gestion de vos bénéfices. Si la pratique est autorisée par la loi, elle est également extrêmement bien cadrée. Afin d’éviter les impairs, et les potentiels redressements fiscaux, le mieux reste de se faire accompagner par des experts en la matière. Profitez de la double compétence en comptabilité et gestion de patrimoine d’Amarris pour réduire votre imposition professionnelle et personnelle en toute légalité.
Les trois points à retenir :
- L’optimisation fiscale d’entreprise doit respecter les limites de la réglementation et poursuivre un but supplémentaire autre que la réduction d’impôt pour demeurer dans le cadre légal.
- Divers leviers permettent d’alléger la fiscalité des entreprises et des revenus de l’entrepreneur.
- Les comptables et gestionnaires de patrimoine sont les mieux placés pour accompagner les dirigeants à mettre en oeuvre ces leviers.
