Politique des données Amarris Direct, propriétaire de la marque Amarris Expertise Comptable

AMARRIS DIRECT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. 

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer. 

 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : 

  • Directement (nom, prénom, adresse électronique) ou  
  • Indirectement, dès lors que son association à une autre information permet de vous identifier (adresse IP, géolocalisation). 

 

2. À qui s’adresse cette Politique de confidentialité ? 

    La présente Politique s’applique à tous nos services en ligne et auprès des tiers. 

    Elle vise à informer : 

    • Les utilisateurs du Site internet ; 
    • Les prospects de AMARRIS DIRECT ; 
    • Les clients de AMARRIS DIRECT ; 
    • Les candidats à un emploi chez AMARRIS DIRECT. 

     

    3.Qui collecte vos Données ? 

      Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la société AMARRIS DIRECT dont le siège social est situé au 8 Bd du Zenith ZAC AR MOR – 44800 Saint Herblain – France, représentée par ROBIN Claude en qualité de président. 

      4.Comment collectons-nous vos Données ?  

        • Données des utilisateurs du Site internet et prospects : 

        Vos données sont collectées lorsque vous interagissez sur notre Site internet, via notre formulaire en ligne que nous avons mis à disposition, ainsi que, le cas échéant, via l’utilisation des cookies. 

        • Données des clients : 

        Nous collectons vos données lorsque vous souscrivez à un contrat chez AMARRIS DIRECT.  

        • Données des candidats : 

        Selon le cas, nous collectons vos données via : 

        • Les réseaux sociaux professionnels 
        • Nos cabinets de recrutement partenaires 
        • Les plateformes de recrutement en ligne 
        • Notre espace de recrutement sur le présent site 

         

        5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?  

        • Données des utilisateurs du Site internet : 
        Finalité du traitement Catégories de données  Base légale 
        Gestion de l’accès au site internet Données de log (Adresse IP et paramètres du navigateur)    Intérêt légitime   
        Gestion des cookies Données de navigation (adresse IP) Consentement Pour plus d’information vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies. 

        • Données des prospects : 
        Finalité du traitement Catégories de données  Base légale 
        Gestion de la Newsletter Données de contact (adresse e-mail) Données professionnelles (secteur d’activité)  Consentement 
         Gestion des demandes d’établissement d’un devis Données d’identité (nom, prénom) Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) Données professionnelles (secteur d’activité, entreprise créée) Intérêt légitime 
        Gestion des demandes de prise de rendez-vous  Données d’identification (prénom, nom) Donnée de contact (Adresse e-mail, numéro de téléphone) Données professionnelles (secteur d’activité, entreprise créée) Intérêt légitime 
        Gestion des consultations des livres blancs et des informations complémentaires disponibles sur le présent site Données d’identité (prénom), Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), Données professionnelles (secteur d’activité, projet de création d’entreprise) Intérêt légitime  

        • Données des clients : 
        Finalité du traitement Catégories de données  Base légale 
        Gestion courante de la clientèle Données d’identité (nom)  Données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail)  Vie professionnelle (nom de l’entreprise, secteur d’activité) Données économiques et financières (Revenu, RIB, taux d’imposition).    Exécution d’un contrat 

        • Données des candidats : 
        Finalité du traitement Catégories de données  Base légale 
        Gestion du recrutement Données d’identité (nom) Données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) Données professionnelles (CV, formation, etc.) Intérêt légitime 

        1. Etes- vous obligés de fournir vos Données Personnelles ? 

        Certains champs de nos formulaires de collecte ne sont pas obligatoires. Les données obligatoires à renseigner sont matérialisées par un astérisque « * ».  

        1. Combien de temps conservons-nous vos Données ? 

        Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.  

        Personnes concernées Durées de conservation 
        Utilisateurs du Site internet Pour mener des opérations de statistiques et de fréquentation, vos Données personnelles sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois, elles seront par la suite détruites.  Pour plus d’information vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies. 
        Prospects Vos Données sont conservées pendant trois (3) ans après le dernier contact auprès de AMARRIS DIRECT. 
        Clients Vos Données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat de prestation de service, ainsi que cinq (5) ans suivant la fin de ce dernier. Vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans, conformément aux dispositions du Code de commerce.  
        Candidats Vos données sont conservées pendant deux (2) ans suivant le dernier contact avec AMARRIS DIRECT. Cette durée de conservation peut être prolongée avec votre consentement express.  
        1.   Avec qui partageons-nous vos Données ? 

        Les Données collectées sont partagées, en fonction des besoins liés aux finalités évoquées ci-dessus, avec :  

        • Des prestataires externes comme le prestataire vous permettant de calculer vos revenus suite à la création d’une SASU (OUTGROW), le prestataire en charge de la prise de rendez-vous en ligne (CALENDLY et RESPONSEIQ), et le prestataire intervenant dans le cadre de nos actions marketing (HUBSPOT) ; 
        • Sous réserve que vous y ayez consenti, les prestataires déposant des cookies tiers sur le Site (FACEBOOK, LINKEDIN, WEBORAMA, GOOGLE et BING ; 
        • Le personnel strictement habilité d’AMARRIS Direct ; 
        • Le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet ; 
        1. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ? 

        Nous ne partageons aucune de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. 

        Si de tels transferts devaient avoir lieu, chacun d’eux serait encadré par un mécanisme visant à garantir un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui assuré par le droit de l’Union européenne, conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces transferts ne seront effectués que si un de ces mécanismes est appliqué :  

        • Décisions d’adéquation : lorsqu’un pays tiers est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, les transferts vers ce pays sont autorisés sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires. 
        • Clauses contractuelles types (CCT) : il s’agit de clauses approuvées par la Commission européenne et intégrées aux contrats passés entre AMARRIS IMMO et ses sous-traitants afin d’encadrer le transfert de données vers des pays qui n’offrent pas de protection adéquate. Ces clauses assurent une protection conforme aux exigences du RGPD. 
        • Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : ce mécanisme concerne principalement les groupes de sociétés et leur permet d’adopter des règles internes garantissant une protection des données personnelles conforme au RGPD pour les transferts au sein d’un même groupe. 
        • Consentement explicite de la personne concernée : dans certains cas spécifiques, le transfert peut être effectué avec le consentement explicite et éclairé de la personne concernée, en l’informant des éventuels risques associés à ce transfert. 

        A titre d’exemple, notre prestataire Hubspot en charge de l’automatisation de nos campagnes marketing ne procède à des transferts de Données en dehors de l’Union européenne qu’à destination de pays reconnus comme ayant un niveau adéquat de protection des données ou selon des moyens d’encadrement des flux conformes à la règlementation en vigueur. Pour plus d’informations sur les mécanismes de transferts de Données, nous vous invitons à consulter l’accord sur les traitements de données d’Hubspot : https://legal.hubspot.com/dpa   

        Aussi, le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne. 

        1. Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?  

        Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles (analyse d’impact, audit, politique de gestion des habilitations et des accès, cartographie applicative).  

        Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.  

        Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables. 

        1. Quels sont vos droits ? 

        Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à AMARRIS DIRECT dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :  

        • Droit d’accès : Solliciter une copie des Données vous concernant dont dispose le Responsable de traitement  
        • Droit de rectification : Corriger ou compléter une Donnée inexacte vous concernant 
        • Droit d’effacement : Demander l’effacement de tout ou partie de vos Données 
        • Droit d’opposition : S’opposer à ce que nous traitions vos Données, y compris dans le cadre d’activités de profilage ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de contact ou de devis 
        • Droit de retrait : Décider à tout moment de retirer votre consentement 
        • Droit de limitation du traitement : Limiter l’utilisation de vos Données pendant la durée de traitement de votre demande 
        • Droit à la portabilité : Demander de récupérer une partie de vos Données traitées par AMARRIS DIRECT dans un format lisible par machine. 

        Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais. 

        Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. 

        1. Comment exercer vos droits ? 

        Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant : 

        • Par voie postale à l’adresse suivante : Amarris Direct – 8 Bd du Zenith ZAC AR MOR – 44800 Saint Herblain – France.  

        ou ; 

        Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité à réception de votre demande. 

        Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.  

        Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX. 

        1. Modification de la présente Politique de confidentialité 

        Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site, auquel cas vous en serez informé lors de votre prochaine visite sur le Site. 

        1. Contact 

        Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :  

        • Par voie postale à l’adresse suivante : Amarris Direct – 8 Bd du Zenith ZAC AR MOR – 44800 Saint Herblain – France.  

        ou ;