Modèles de statuts de société gratuits à télécharger

Pour rédiger les statuts juridiques de votre entreprise et réaliser leur dépôt au greffe, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir de les rédiger vous-même en utilisant nos modèles disponibles en ligne. Cette solution est économique mais demande de bien connaître les mentions obligatoires et les spécificités légales liées à votre type de société. Le risque d’erreur est présent et peut coûter cher.

Faire appel à un professionnel vous assure une parfaite conformité à la loi, une sérénité d’esprit et souvent de nombreux conseils précieux en création d’entreprise. Voici les principaux experts à considérer :

• Les experts-comptables : au coeur de notre accompagnement en création de société, notre cabinet comptable en ligne Amarris vous propose la rédaction de statuts par des juristes compétents et attitrés.
• Les avocats spécialisés en droit des affaires : Ils offrent un service complet pour un budget souvent plus élevé, incluant la rédaction et la validation des statuts. Comptez 1 000 à 3 000 € par statut.
• Les notaires : un choix judicieux si votre société inclut des apports soumis à publicité foncière.

Pour plus d’infos sur les tarifs, découvrez notre article sur les coûts de rédaction de statuts juridiques.

Pour obtenir un exemplaire des statuts constitutifs de votre société, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez faire une demande directement auprès du greffe du tribunal de commerce où est immatriculée la société. Cette démarche peut être effectuée sur place ou en ligne via le site Infogreffe.

Une autre solution consiste à utiliser le site Pappers, qui permet de télécharger gratuitement et en illimité les statuts et autres documents juridiques de nombreuses entreprises françaises. Il suffit de renseigner le numéro SIREN ou SIRET de la société dans la barre de recherche.

Vous pouvez également consulter des plateformes comme Societe.com ou Infonet.fr. Ces sites offrent un accès aux statuts et autres informations légales des entreprises. Par exemple, Infonet.fr propose un téléchargement gratuit et immédiat après identification de la société recherchée.

Pour accéder aux statuts d’une entreprise via Infogreffe : commencez par vous rendre sur le site Infogreffe.fr. Recherchez la société en utilisant son numéro SIREN, SIRET ou sa dénomination sociale. Une fois la fiche entreprise affichée, faites défiler la page jusqu’à la section « Actes et statuts ». Cliquez sur cette section pour voir les documents disponibles. Notez que certains documents peuvent être payants.

Sur Pappers, la procédure est similaire mais entièrement gratuite. Allez sur Pappers.fr et entrez le numéro SIREN ou SIRET, le nom du dirigeant, ou la dénomination sociale de la société dans la barre de recherche. Vous aurez accès à une fiche entreprise détaillée avec la possibilité de télécharger les statuts et autres documents juridiques en format PDF.

Ces deux plateformes permettent d’obtenir des informations précieuses telles que les apports de chaque associé, le capital social et l’identité des associés. Utiliser ces outils est particulièrement utile pour évaluer la santé financière et le fonctionnement d’une société.

Pour obtenir une copie des statuts d’une société gratuitement, plusieurs options s’offrent à vous :

• Pappers : Ce site vous permet de télécharger gratuitement les statuts de nombreuses entreprises en format PDF. Il suffit de renseigner le numéro SIREN ou SIRET de la société, ou le nom du dirigeant dans la barre de recherche.
• Infogreffe : Bien que certaines démarches sur ce site puissent être payantes, vous pouvez accéder gratuitement à certains documents. Recherchez la société par son numéro SIREN, SIRET, ou sa dénomination sociale pour consulter les statuts.
• Sites spécialisés : Des plateformes comme Societe.com ou Infonet.fr offrent également un accès gratuit aux statuts et autres informations légales des entreprises. Ces sites sont utiles pour obtenir les documents nécessaires sans frais.

Ces différentes solutions vous permettent d’accéder rapidement et sans coût aux informations juridiques essentielles pour évaluer une société.

Si vous souhaitez comparer le modèle de statuts de société gratuit d’Amarris avec d’autres, vous pouvez trouver des exemples de statuts de SARL sur plusieurs plateformes en ligne telles que :

• Bpifrance Création : leur site propose des modèles gratuits de statuts SARL, rédigés par des experts juridiques.
• Coover.fr : ce site offre des modèles de statuts SARL pré-remplis avec des annotations pour vous guider.
• LegalPlace : vous y trouverez des modèles payants de statuts rédigés par des avocats.
• Pappers.fr : recherchez et téléchargez les statuts de nombreuses SARL françaises en renseignant simplement le numéro SIREN ou SIRET.